Après le drame de Lampedusa, le Conseil européen et la Task force pour la Méditerranée mettent l’accent sur la coopération avec les pays non-européens. Cette externalisation de la politique migratoire européenne peut être promotrice de développement économique et des valeurs de l’Union européenne. Mais pour obtenir une solidarité des pays d’origine et de transit des migrants, et un traitement digne de ces derniers, il faudra que l’UE se donne les moyens de cette politique : elle devra faire preuve de générosité, d’innovation et d’écoute à l’égard de ces pays.

© AFD / Jean-Bernard VERON
© AFD / Jean-Bernard VERON

La coopération migratoire avec les pays non-européens : un très vaste chantier

Pour le court et le moyen terme, des campagnes d’information et un soutien des infrastructures frontalières au Sud et à l’Est de la Méditerranée viseront à dissuader des migrants d’entreprendre des voyages périlleux: ainsi, le Programme WAPIS d’Interpol (West African Police Information System) sera renforcé. Des partenariats de mobilité, cherchant à organiser des migrations légales dans l’UE en échange d’une lutte accrue contre l’immigration irrégulière seront promus avec la Tunisie, la Jordanie, l’Egypte, la Libye l’Algérie ou le Liban.

Dans le domaine de l’asile, des programmes de protection régionaux doivent aider les pays non-européens dans le traitement des demandes d’asile. L’un d’eux devrait bientôt soutenir le Liban, la Jordanie et l’Irak qui accueillent 2,3 millions de personnes touchées par le conflit syrien. Cependant, ces programmes n’étant pas toujours mis en œuvre dans l’esprit de protection des droits fondamentaux qu’ils sont censés diffuser, le Conseil européen promeut aussi des programmes de réinstallation, offrant à des personnes reconnues réfugiées hors d’Europe la possibilité de s’installer dans un Etat membre. Seulement 12 340 fuyant le conflit syrien ont été réinstallées en 2013. La Commission et le HCR augmenteront leur pression sur les Etats membres afin que l’UE accroisse sa part mondiale du traitement des réfugiés.
Par ailleurs, en vue de la stratégie européenne post-Stockholm, la Commission proposera le développement de visas humanitaires, plus temporaires que les autres formes de protection internationale. Elle réfléchit aussi au développement d’accès à des procédures européennes à l’extérieur de l’UE, permettant un tri des personnes à protéger au plus près des zones de conflit.

Pour « s’attaquer aux causes profondes des flux », l’Union européenne promeut en outre depuis 2005 une approche globale des migrations, faisant le pari d’un triple gain (« triple win ») : satisfaction des besoins du marché du travail européen, renforcement des droits des migrants et développement des pays d’origine. Depuis 2010, un Portail européen sur l’immigration informe sur les besoins des marchés du travail européens. Diverses directives (étudiants, personnels hautement qualifiés, saisonniers) visent à sécuriser les droits des migrants (reconnaissance des diplômes, soutien aux migrations circulaires). Pour la période 2014-2020, l’aide dans le domaine migratoire représentera 7 % des actions thématiques de l’Instrument de coopération au développement (ICD). Des mesures soutenant les transferts de migrants et les Partenariats de mobilité s’intègrent aussi dans cette approche globale.

 

En période de contrainte budgétaire, comment assurer la mise en oeuvre de cette coopération avec les pays non-européens ?

Une fausse bonne idée : conditionner l’aide aux performances dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Certes, des appuis financiers européens tels ceux censés contribuer à la réintégration des migrants dans leur pays d’origine sont parfois perçus comme des incitations au retour des personnes éloignées de l’UE. Leur octroi pourrait être mieux régulé. Cependant, dans ces négociations sur le contrôle des frontières, l’Union ne se trouve pas toujours en position de force vis-à-vis des pays non européens, qui bénéficient des transferts de migrants et doivent supporter  des charges liées aux réadmissions. Des accords de réadmission avec le Maroc, l’Algérie, la Chine peinent à se concrétiser ou ont pu aboutir (avec l’Ukraine, la Russie et la Turquie) selon que l’UE acceptait ou non de faciliter l’accès à des visas. Enfin, dans un Etat aussi fragile que la Libye, quel pourrait être l’effet d’une suspension de l’aide pour inefficacité des contrôles frontaliers ?

Ainsi, si elle veut impliquer les pays non européens dans la lutte contre l’immigration irrégulière, l’Union européenne devra en payer le prix. Outre les Fonds « asile et migration » (3,1 Md € pour la période 2014-2020), « sécurité intérieure » (3,7 Md€) et de l’aide au développement – futur instrument de voisinage (15,4 Md€ au total) et FED (30,2 Md€ au total), il faudra sans doute trouver des financements additionnels des Etats membres.Il importera aussi que les Etats non-européens soient convaincus que leurs intérêts sont pris en compte. A cet égard, les financements migratoires ne devraient pas être mélangés avec ceux de l’aide au développement. Les demandes des pays d’origine et de transit des migrants portent en outre sur des possibilités élargies d’immigration légale vers l’UE. Le développement n’entraînant pas dans un premier temps une diminution de l’immigration, tout un travail visant à la régulation des flux, moins coûteuse que les aides au développement et les contrôles frontaliers, devra se poursuivre. S’agissant des migrants hautement qualifiés et détachés intra-groupe, des règles européennes de lutte contre la fuite des cerveaux, et soutenant les migrations circulaires devront être renforcées Enfin, la règlementation des transferts de migrants devrait être améliorée afin d’en diminuer les coûts, les sécuriser, et promouvoir des innovations financières porteuses de développement.

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