La reconnaissance du secteur informel par l’Etat est un préalable à l’élaboration de politiques publiques. Le besoin de politiques vis-à-vis de l’informel fait consensus. Celles-ci doivent être différenciées, pour tenir compte de la diversité des acteurs de ce secteur, en particulier de taille.

Conférence ID4D
Conférence ID4D

Cette conférence était animée par Alain Henry, directeur des études et recherches de l’AFD, avec:

  • Nancy Benjamin, économiste à la Banque mondiale
  • Jean-Pierre Cling, professeur d’économie à l’université Paris Nord/13
  • Aly Mbaye, doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar
  • Mireille Razafindrakoto, directrice de recherche à l’IRD et membre de l’UMR DIAL Paris
  • François Roubaud, directeur de recherche à l’IRD et membre de l’UMR DIAL Paris
  • Philippe Serres, expert appui au secteur privé à l’AFD

 

Le secteur informel est prépondérant dans les pays en développement, même dans ceux qui sont en pleine croissance

Le secteur informel peut être défini comme « l’ensemble de toutes les unités de production non agricoles des ménages qui produisent au moins en partie pour le marché et/ou sans comptabilité écrite ou formelle » (Razafindrakoto) Toutefois, il n’en existe pas de définition unique. Ce secteur est prépondérant dans la majorité des pays en développement : en Afrique de l’Ouest, il représenterait 75% de l’emploi. Même dans des pays en pleine émergence, le secteur informel demeure significatif: un tiers de l’emploi dans les deux plus grandes villes du Vietnam en relèverait (Razafindrakoto). Il faut y distinguer deux types d’acteurs: le « petit » informel (représentant la majorité des acteurs de l’informel) et le « gros » informel (constitué par une minorité d’acteurs, mais générant des activités se chiffrant en millions d’euros.) (Mbaye, Benjamin).

 

Reconnaitre l’existence du secteur informel

Certains responsables politiques affirment qu’ils n’ont pas de politiques vis-à-vis de l’informel faute de connaissances précises sur ces acteurs (Razafindrakoto). La non-reconnaissance de ce secteur est aussi un moyen pour l’Etat d’esquiver le problème : « des officiels vietnamiens m’ont dit très clairement que si le secteur informel est reconnu, des politiques devront être mises en place » (Cling). La reconnaissance de ce secteur est donc un préalable à la mise en place de politiques publiques.

 

Adopter une approche pragmatique

La formalisation de l’informel fait souvent partie des recommandations pour ce secteur. Or, formaliser l’informel sera difficile (Mbaye). Formaliser tout le monde est une « vision (…) totalement illusoire à court et à moyens terme » (Cling). L’AFD encourage la formalisation autant que possible mais n’adopte pas de position normative face à ce secteur. « Quels que soient les défauts en termes de développement économique ou d’augmentation de l’assiette fiscale dans le pays, nous devons appuyer ce secteur pour qu’ils continuent d’apporter, dans des conditions optimales, de l’emploi et de la valeur ajouté aux micro-entreprises informelles » (Serres). De plus, étant donné qu’il y a plusieurs niveaux d’informalité, il y a différents besoins en régulation. » (Mbaye).

 

Favoriser la simplification administrative et la transparence

Les Etats doivent réfléchir à mettre en place des cadres réglementaires adaptés à la réalité économique, tels qu’une fiscalité progressive ou des procédures d’enregistrement simplifiées (Serres). Mieux faire connaitre la loi est capital : « Au Vietnam, les gens ne s’enregistrent pas, non pas car ils ne veulent pas respecter la loi ou que l’enregistrement est trop compliqué, mais simplement parce que personne ne connait les seuils d’enregistrement ». (Cling).

 

Se doter d’une réelle capacité de mise en application des règles

Si les Etats souhaitent lutter contre le « gros » informel, il faut alors qu’ils se dotent d’une réelle capacité de mise en application des règles. Les régies financières, notamment la douane et les impôts, ont peu de capacité d’intervention et collaborent très peu, alors qu’elles sont confrontés à des acteurs aux connections politiques fortes et qui ont la capacité de contourner les règles  (Mbaye).

 

Favoriser « le travailler ensemble » entre le public et le privé

« En impliquant le privé, cela pourrait encourager certaines entreprises à participer au système, si elles voient que ce système peut leur servir » (Mbaye).

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