La journée mondiale de lutte contre la corruption revêt un enjeu toute particulier en cette année 2014. Elle se profile à la fin d’une année riche en progrès dans la lutte contre ce fléau et dans la dernière ligne droite de négociations cruciales à l’échelle européenne. L’Union européenne discute actuellement de la directive anti-blanchiment d’argent, une directive qui pourrait sonner le glas des sociétés écrans et des trusts, pierre angulaire de la corruption.

© Tax Credits
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La corruption, un fléau global qui tue dans les pays en développement

La corruption concerne les individus, autant que les entreprises et les pouvoirs publics. Elle touche tous les pays, pauvres et riches, mais a des effets particulièrement désastreux dans les pays en développement.
Chaque année, mille milliards de dollars s’échappent des pays les moins avancés du fait des flux financiers illicites. Si les pays pauvres pouvaient sévir contre ce scandale, taxer cette somme et investir les revenus dans leurs systèmes de santé, ils pourraient éviter le décès de 3,6 millions de personnes par an.
Le constat est posé. Les Etats n’ont aucune excuse valable pour ne pas agir contre ce fléau et plus encore, les Etats les plus développés ont la responsabilité d’agir contre ce fléau.

 

Les sociétés écrans et les trusts dans la ligne de mire

En effet, d’après le récent rapport de l’OCDE sur la corruption transnationale, 75% des cas de corruption impliquent des intermédiaires dont des sociétés écrans et des trusts. Or ces véhicules juridiques, pierre angulaire de la corruption, sont eux-mêmes domiciliés en grande partie dans les pays du G20, principalement les Etats-Unis et l’Europe et ses territoires connexes.

Imbriqués les uns dans les autres, comme des poupées russes, les sociétés écrans et les trusts forment un système complexe, facilitant le versement de pots de vin et le blanchiment de cet argent sale tout en garantissant l’anonymat des bénéficiaires réels de cette corruption. La bonne nouvelle en 2014, c’est que le monde a enfin pris conscience du rôle de ces structures. Elles sont désormais identifiées par le G20 et l’OCDE comme un élément auquel il faut s’attaquer pour avancer dans la lutte contre la corruption.

 

Rendre l’information publique pour dissuader

Le constat est un bon point de départ, il faut désormais remédier à l’opacité de ces entités juridiques afin de faciliter les procédures judiciaires et de dissuader les corrupteurs et les corrompus. Une solution existe : la mise en place de registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts.

Aujourd’hui encore, quasiment aucun pays du monde ne demande l’enregistrement du propriétaire réel d’une société ou d’un trust. Le propriétaire juridique peut être recensé dans certains pays, mais il ne s’agit pas forcément d’une personne physique : une société peut en créer une autre, ce qui favorise le jeu des poupées russes. Et le propriétaire légal, sur le papier, n’est pas forcément celui qui tire les ficelles et qui bénéficient des profits de la société. Dans le cas des trusts, c’est encore pire : il n’y a même pas de propriétaire juridique, c’est la « beauté » de cette construction historiquement de droit anglais. Il faut donc obliger ces structures à enregistrer leurs bénéficiaires réels auprès de l’Etat. Par ailleurs cette information doit entrer dans le domaine public, comme ceci est déjà le cas pour d’autres informations similaires sur les sociétés qui sont accessibles par le biais de registre, tel le Registre du commerce et des sociétés (RCS) en France.

Deux études – l’une du gouvernement britannique, l’autre de l’Union européenne – indiquent que la mise en place de tels registres publics est le moyen le moins coûteux et le plus efficace de sévir contre les sociétés écrans. Des registres publics amélioreraient la qualité des données : les informations pourraient être recoupées et vérifiées plus facilement par les autorités publiques, mais aussi par des acteurs tiers comme les banques, les investisseurs, les médias ou des ONG. Dans certains pays, l’administration à elle seule n’aurait pas la capacité de vérifier l’exactitude des données. Ce serait ainsi une incitation supplémentaire pour les entreprises et les trusts à fournir des données correctes. Des répertoires publics auraient aussi un effet dissuasif envers les corrupteurs et les corrompus. Enfin, les pays en développement auraient plus facilement accès à ces données. Ils n’auraient pas besoin d’engager des procédures longues de coopération administrative pour accéder à l’information cruciale afin de mener leurs propres investigations.

Des registres des sociétés existent déjà dans de nombreux pays, comme le RCS en France. Il suffirait simplement d’y ajouter des informations relatives à l’identité de la ou des personnes physiques qui bénéficient réellement d’une société ou d’un trust et d’ainsi révéler ceux qui se cachent derrière ces coquilles vides pour blanchir l’argent de la corruption.

Certains pays ont avancé sur cette question, chacun à leur niveau. La France a voté en 2014 la mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs des trusts uniquement. Le Royaume-Uni a lui aussi une loi similaire mais pour les sociétés uniquement. Le Danemark vient d’annoncer qu’il mettra en place un registre similaire, public également.

 

L’Europe peut montrer l’exemple

Cependant, comme le montre l’ampleur internationale du fléau de la corruption, plus la réponse sera globale, moins les corrompus trouveront des échappatoires.

Le dernier sommet du G20 n’a pas souhaité aller suffisamment loin sur le chemin de la transparence. Il a reconnu le problème sans y apporter de solution.
C’est maintenant à l’Europe de montrer l’exemple. Elle révise actuellement la directive anti-blanchiment d’argent, une directive qui inclut une mesure contre l’opacité des sociétés écrans et des trusts. Si elle est assez ambitieuse, c’est l’occasion rêvée pour elle d’être pionnière sur cette question et de définir les bases d’un futur standard mondial.
Cependant les négociations en cours sont encore loin d’avoir abouties. La publicité des informations fait justement grand débat. Le Parlement européen considère cet accès public comme sa ligne rouge dans les discussions avec le Conseil, à juste titre car seul l’accès public apportera une solution efficace à ce fléau. Le Conseil, quant à lui, reste très divisé sur cette question. L’Allemagne, l’Espagne et la Pologne, notamment, s’opposent à un accès public à l’information malgré le fait qu’ils aient déjà des registres similaires et accessibles au public qui recense les informations sur les propriétaires juridiques.

Un autre acteur dans la négociation difficile de la directive est resté trop timide, voire passif jusqu’à ce jour : La Commission européenne. La nouvelle équipe en place depuis un mois se doit de sortir du bois et de se positionner aussi en faveur d’un accès public à ces registres. Si Monsieur Juncker souhaite vraiment redorer son blason et devenir le champion de la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, cette directive sera son moment de vérité.

Cette journée mondiale de la corruption est l’occasion de rappeler les dirigeants politiques à leur responsabilité. La lutte contre l’opacité des sociétés écrans et des trusts pourrait avoir un impact majeur sur les finances publiques et sur la vie de millions de personnes dans le monde. Quand on a un tel pouvoir à portée de main, il n’y a aucune raison de ne pas en profiter.

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