L’expérience des financements innovants dans le secteur de la santé peut-elle servir d’exemple pour l’éducation ? Axel Gastambide (FERDI) compare les deux modèles, en s’appuyant sur une étude rédigée avec Francesca Marchetta et Matthieu Boussichas pour la Commission européenne.

De nombreuses initiatives ont été lancées dans le secteur privé pour répondre aux besoins dans le domaine de l’éducation. Photo: Legacy Girls College, au Ghana © Wilfried Antoine Desveaux pour Proparco.
De nombreuses initiatives ont été lancées dans le secteur privé pour répondre aux besoins dans le domaine de l’éducation. Photo: Legacy Girls College, au Ghana © Wilfried Antoine Desveaux pour Proparco.

La santé et l’éducation nécessitent d’importantes ressources financières et négliger ces secteurs peut s’avérer désastreux, en particulier dans les pays en développement. Dans les pays du Sahel, par exemple, le sous-investissement chronique dans l’éducation primaire est l’une des raisons de la dégradation de la situation sécuritaire dans la région. L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les systèmes de santé du monde entier illustre également le danger qui résulte d’un manque d’investissement dans ce secteur.

Face à des problèmes récurrents de financement, des mécanismes innovants ont permis de mobiliser ces dernières années d’importantes ressources financières pour les pays les plus pauvres, essentiellement dans le domaine de la santé. Actuellement, de nouvelles initiatives sont prises pour développer des mécanismes de financement innovant afin de répondre aux importants besoins dans l’éducation. C’est une bonne nouvelle, même si aucune solution miracle ne prévaut.

 

L’impact des financements innovants dans le secteur de la santé

Très utilisé depuis son introduction à la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey (Mexique) en 2002, le terme de « financement innovant » définit une gamme de pratiques et de mécanismes financiers visant à collecter des financements additionnels en faveur du développement et orientés vers l’atteinte de résultats. Afin de clarifier l’usage de ce terme , M. Boussichas et V. Nossek (2018) ont classé les financements innovants selon leurs principaux objectifs :

  • générer des ressources additionnelles en faveur du développement via la fiscalité (taxe sur les billets d’avion, par exemple, contribution volontaire, mélange de ressources publiques/privées) ;
  • atteindre des résultats spécifiques via des financements basés sur les résultats ou des Development Impact Bonds (DIB), qui sont des mécanismes mobilisant des capitaux privés pour financer des services sociaux et rémunérant l’investisseur en fonction des résultats obtenus ;
  • créer un mécanisme ad hoc pour financer un secteur spécifique, comme l’International Finance Facility for Immunization (IFFIm), ou les garanties de marché (AMC), mécanisme par lequel un acheteur – généralement un gouvernement ou une organisation internationale – convient d’un prix d’achat prédéterminé pour un bien ou un service avec un fournisseur – généralement une entreprise privée, produisant un vaccin, par exemple.

Les financements innovants ont d’abord concerné le secteur de la santé. Depuis 2006, plus de 8 milliards de dollars ont ainsi été mobilisés grâce à des mécanismes tels que l’IFFIm ou les AMC pour lutter contre les infections à pneumocoque ou les taxes sur les billets d’avion. La plus grande partie de ces flux financiers alimente trois plateformes principales – Gavi, le Fonds mondial et Unitaid – qui financent des programmes de santé portant sur des vaccins (nouveaux et sous-utilisés), le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, ainsi que la santé maternelle et infantile dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

À titre d’exemple, depuis sa création en 2000, Gavi a permis de vacciner plus de 760 millions d’enfants dans les pays les plus pauvres du monde, évitant ainsi plus de 13 millions de décès.

 

 

Si les ressources mobilisées grâce à ces financements innovants apparaissent modestes au regard des flux d’aide publique au développement, il est important de souligner que la véritable innovation réside dans la mise en place de nouvelles formes d’organisations avec des mécanismes de financement intégrés.

En définitive, les succès observés des financements innovants appliqués au secteur de la santé sont le résultat d’un cadre d’intervention clair (objectif/action/résultat), d’un fort engagement de la part des partenaires publics et privés pour un objectif de court terme, couplé à un rendement potentiel rapide, et de la création de plateformes innovantes clairement orientées sur des critères de performance.

 

Un élan en faveur des financements innovants pour l’éducation

Si l’accès à une scolarité de base a rapidement progressé dans la plupart des pays à revenu faible et intermédiaire, de nombreux défis et besoins persistent en termes d’accès à l’éducation (selon la Banque mondiale, environ 260 millions d’enfants ne sont pas scolarisés), de taux d’achèvement de la scolarité et de qualité de l’enseignement.

Pour tenter de répondre aux besoins dans le domaine de l’éducation, de nombreuses initiatives ont été récemment lancées avec une place importante pour le secteur privé. Ce dernier joue un rôle soit indirect à travers de nouvelles initiatives multilatérales, comme le GPE Multiplier ou Education Cannot Wait, soit un rôle direct à travers, par exemple, les instruments d’Impact Investing (private equity, dette actifs réels) appliqués au secteur éducatif.

Parallèlement, la plateforme Education Commission, présidée par l’envoyé spécial des Nations unies pour l’éducation dans le monde, Gordon Brown, est à l’origine d’une initiative remarquée : International Finance Facility for Education (IFFEd). Cette initiative vise à s’appuyer sur les banques multilatérales de développement en augmentant leurs offres de prêts en éducation (via de nouvelles garanties souveraines) et en réduisant le coût des nouveaux prêts (via un fonds dédié abondé par des contributeurs souverains et non souverains).

Ajoutons enfin que la plateforme Education Commission soutient l’initiative Education Outcomes Fund (EOF) Africa and Middle East dont l’objectif est de réunir donateurs, investisseurs, organisations éducatives et acteurs publics pour soutenir l’éducation à travers des mécanismes de type DIB.

 

Quelles sont les recommandations pour les initiatives en faveur de l’éducation ?

Les nouvelles initiatives de financement innovant en faveur de l’éducation ne font pas consensus. En effet, des critiques fortes portent par exemple sur la volonté et la capacité des États à contracter de nouveaux prêts pour financer l’éducation, ainsi que sur le rôle des acteurs non étatiques dans le financement et la production de services d’éducation. En définitive, si les initiatives dans le domaine de l’éducation sont bienvenues, trois recommandations apparaissent importantes :

  • éviter la duplication et la fragmentation des mécanismes de financement de l’éducation;
  • soutenir des mécanismes de financements innovants dans les situations où les interventions publiques traditionnelles sont difficiles, autant à un niveau « macro » (par exemple l’initiative Education Cannot Wait, qui intervient dans des crises d’urgence ou prolongées) qu’à un niveau « micro » (comme les programmes d’aide basée sur les résultats ciblant des populations vulnérables) ;
  • développer des mécanismes de mise en œuvre efficaces, comme cela a été le cas pour les financements innovants dans le secteur de la santé. Pour l’éducation, il pourrait être intéressant de développer des mécanismes innovants pour inciter les États à investir dans ce domaine. Barder et A. Rogerson proposent par exemple que les bailleurs convertissent une partie des bénéfices sociaux de long terme de l’éducation en rentrées fiscales de plus court terme (via un engagement à payer en cas d’atteinte des résultats).

La nécessité d’une collaboration entre le secteur public et le secteur privé

Les besoins financiers pour atteindre les Objectifs du développement durable (ODD) dans les domaines de la santé et de l’éducation sont considérables. Le FMI évalue à 1 200 milliards de dollars les dépenses supplémentaires (pour l’année 2030) devant permettre d’atteindre les ODD dans les domaines de la santé et de l’éducation dans les économies émergentes et les pays à faible revenu

À côté des sources de financements traditionnelles, comme les recettes fiscales et l’aide internationale, les financements innovants et le secteur privé auront un rôle clé à jouer pour l’éducation.

Cela étant, les mécanismes de financement innovant en éducation sont sans doute plus difficiles à mettre en place que dans le secteur de la santé, en raison notamment de certaines spécificités propres au secteur de l’éducation : investissement associé avec un rendement incertain et de long terme, coûts récurrents, difficulté de mettre en place des interventions standardisées et mesurables (comme ce peut être le cas dans la santé). Dans ce contexte, il est essentiel de chercher à éviter la dispersion des actions des financeurs et de ne pas court-circuiter le rôle des États.

 

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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