Jean-Michel Severino
Jean-Michel Severino

Alors que l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) approche, le Panel de haut niveau des Nations Unies sur l’agenda post-2015 a réaffirmé les principes définis dans le Consensus de Monterrey en 2002. Dans un monde en changement et soumis à des défis de grande ampleur, le financement de l’agenda post-2015 passera par la réalisation d’un grand partenariat global au service de politiques publiques globales, rassemblant toutes les énergies positives de la planète.

Des équilibres économiques, acteurs et politiques d’aides au développement qui évoluent

Au cours des dernières décennies, l’aide publique au développement (APD) est passée d’un outil bilatéral de soutien aux pays en développement à un instrument de gestion des nouveaux défis globaux (sécurité alimentaire, lutte contre les maladies, lutte contre le terrorisme, régulation du commerce international, protection de l’environnement, …).

Elle est aujourd’hui devenue  l’instrument dédié à la « gestion des interdépendances dans le contexte de la mondialisation ». Cette mission implique pour les agences d’aide de répondre à trois grands objectifs : accélérer la convergence économique ; contribuer à la réalisation des OMD ; et assurer la préservation des biens publics mondiaux.

Les politiques d’aide ont évolué en conséquence. A l’approche pays s’est partiellement ajoutée une approche sectorielle plus adaptée aux grands enjeux d’envergure mondiale. C’est ainsi que de grandes initiatives internationales ont vu le jour, à l’image du Fonds Mondial contre le Sida. Mais ces évolutions ont particulièrement touché les acteurs et leurs modes d’intervention.

Les donateurs publics se sont diversifiés, à l’instar de la Chine, de la Corée ou du Brésil. Les pays en développement également ont une capacité croissante de mobilisation de leurs ressources domestiques. Ces bouleversements ne sont pas sans « chahuter la gouvernance internationale de l’aide » qui devra associer davantage les pays émergents dans les instances de négociation. Mais les grandes transformations sont également et peut être encore davantage venus des acteurs non étatiques.

Le secteur privé a ainsi investi l’industrie de l’aide à travers de grandes ONG et fondations internationales bien sûr mais aussi le monde des affaires, désormais engagé dans des projets à fort impact social. Les barrières quelque peu artificielles entre les « activités lucratives » et « la solidarité » commencent à tomber, ouvrant des possibilités inédites de partenariats publics/privés.

Ce type d’initiative témoigne des évolutions en cours qui font entrer le développement dans l’ère de « l’hyper action collective ». La multiplication et la diversification des acteurs n’est pas sans poser des problèmes d’efficacité, notamment en terme de coordination. Mais elle est aussi porteuse d’une véritable émulation, source d’innovations à la croisée des chemins entre les initiatives publiques et privés.

 

Quelle vision pour le financement futur de l’APD ?

La plus récente vision de la communauté internationale pour financer le développement a été définie à travers le consensus de Monterrey, adopté en 2002. Ce pacte encourage notamment les États du Nord à renforcer leur l’aide et l’ouverture de leurs marchés mais aussi à mobiliser les flux financiers privés à des fins de développement. En contrepartie, les pays du Sud doivent adopter des mesures libérales pour assainir leur économie : réforme fiscale, réduction des dépenses publiques, ouverture aux investissements directs étrangers. Si ces principes demeurent valides, ils doivent être complétés et adaptés à un monde qui a rapidement changé.

Le Panel de haut niveau a ainsi formule trois principales recommandations visant à améliorer et augmenter les financements à long terme pour réduire la pauvreté. Les deux premières confortent le consensus de Monterrey : d’abord, les pays du Sud sont invités à établir des systèmes fiscaux plus solides afin de financer eux-mêmes leur développement. Ensuite, il est conseillé d’accroître les financements externes, principalement via la mobilisation de flux financiers privés. Mais le panel a insisté également sur un troisième pilier du financement, en encourageant le recours à de nouveaux instruments financiers innovants permettant la mise en relation de l’épargne mondiale avec les promoteurs de projets durables.

 

Quels financements externes utiliser ?

Afin de répondre à ses ambitions, l’action internationale devra toujours s’appuyer sur les instruments traditionnels (prêts souverains et dons des États). Cependant, les restrictions budgétaires dans les pays donateurs rendent les « financements innovants » de plus en plus indispensables. Ces outils récents et novateurs sont appelés à se multiplier afin d’offrir des sources de financement additionnelles, stables et prévisibles.

Dans cette optique, différents projets d’imposition en faveur de la solidarité internationale ont vu le jour, comme la taxe sur les billets d’avion, qui a permis de financer une centrale mondiale d’achat de vaccins. La fiscalité internationale est une source nécessaire de financement de l’action collective internationale dans un monde frappé par de fortes inégalités : elle est le seul vecteur qui empêche que les pauvres des pays riches ne soient amenés à financer les riches, désormais de plus en plus nombreux, des pays pauvres, qui devraient eux aussi s’associer à l’effort collectif.

Ensuite, les nouveaux mécanismes permettant de susciter des investissements directs à fort impact social et environnemental (garantie de marché, partenariats publics/privés) devront être de plus en plus utilisés.

Enfin, une « solidarité ouverte », reposant sur la générosité volontaire des citoyens, devra continuer à se développer. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à « donner » aux populations vulnérables, par le biais de nouveaux outils comme le crowdfunding, encouragés dans cette démarche par une fiscalité incitative.

 

Vers un financement de politiques publiques globales

Au concept trop étriqué d’APD, devrait se substituer une notion de « financement des politiques publiques globales » (FPG), qui  intégrerait ces nouveaux outils, sans exclure les méthodes traditionnelles. Il recouvrerait le financement des trois composantes fondamentales du développement durable : la convergence entre les économies du  Nord et du Sud ; un meilleur accès aux services essentiels; et la protection des biens publics mondiaux.

Abandonner l’APD ne signifie en aucun cas que la communauté internationale abdique face à la pauvreté. Au contraire, c’est reconnaître que la vision, les acteurs et les instruments de la coopération au développement ont profondément évolué. Il est aujourd’hui crucial de rénover cette politique dépassée grâce au financement des politiques publiques globales, qui offrira aux nations la capacité de mieux appréhender les défis globaux de ce siècle.

C’est à cette tâche que Convergences, à travers son forum annuel et ses groupes de travail, s’est attelée. Les États et appareils publics demeurent indispensables et conservent même le monopole de l’action, par exemple, en temps de crise. Mais ils ne peuvent moins que jamais opérer les transformation structurelles de long terme qui supposent alignement des esprits et des actions, dans un monde très vaste, très complexe, très mal gouverné, où l’action collective n’est plus leur monopole mais est partagée parmi des millions d’acteurs diversifiés, poursuivant des objectifs eux même variés. Le rassemblement des énergies, de toutes les énergies, à travers la formulation de dessins communs, est une œuvre essentielle dans un tel contexte. C’est pourquoi les OMD d’aujourd’hui et de demain sont absolument nécessaires : ils fixent la ligne d’arrivée. Et le dialogue sur les moyens et la convergence des actions, à partir de l’identité de chacun, est le seul moyen de rassembler sur une base volontaire mais cohérente tous les acteurs de bonne volonté qui veulent changer notre monde.

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