Niger
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iD4D vous propose ici la synthèse de la conférence iD4D qui s’est déroulée le 14 mars 2013 à l’Agence Française de Développement.

La reconnaissance internationale du droit à l’eau a créé des obligations et a encouragé la mise en place de politique favorisant l’accès à l’eau. Cependant, elle n’est ni indispensable ni suffisante. En effet, la mise en œuvre de ce droit à l’eau nécessite des moyens humains et financiers conséquents. Le dispositif institutionnel peut également influer sur la mise en œuvre de ce droit. Enfin,  comme en témoigne l’expérience du Burkina-Faso et de la Mairie de Paris, la volonté politique joue un rôle capital dans l’amélioration de l’accès à l’eau des populations.

 

Un droit qui crée des obligations précises

En juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu formellement le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit de l’homme fondamental. Ce droit existe désormais en droit international et est reconnu par tous les pays. Le contenu de ce droit a été précisé : l’eau doit être potable, acceptable et accessible ; son coût doit être abordable ; sa quantité doit être suffisante ; l’accès doit se faire sans discrimination. La reconnaissance internationale de ce droit a créé des responsabilités, qui, jusqu’à présent, n’étaient pas identifiées: désormais, « les pouvoirs publics ont l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre ce droit, toutefois de façon progressive » (Payen). « La progressivité est essentielle » car se conformer à ce droit est difficile (Ouibiga). Elle fixe également des obligations pour les individus : « Il faut en particulier respecter les contraintes du service public et accepter que des pénuries puissent exister dans des situations particulières » (Payen).

 

Une droit qui n’est ni indispensable ni suffisant

La reconnaissance de ce droit fait suite à une forte mobilisation, notamment des ONG, et a donc marqué un grand pas. Elle légitime les actions prises pour améliorer l’accès à l’eau de la population (Le Strat). Elle peut également stimuler les politiques nationales (Payen). Cependant, elle n’est ni indispensable ni suffisante : « nous n’avons pas attendu 2010 pour commencer à rendre effectif le droit à l’eau à Paris » (Le Strat). En effet, dans un grand nombre de pays, il existe une réglementation satisfaisante, mais sur le terrain, les gens n’ont pas nécessairement ni les moyens ni les périmètres de responsabilités permettant de la mettre en œuvre (Brenière).

 

Le dispositif institutionnel et la volonté politique et jouent un rôle clé dans sa mise en oeuvre

« L’élément important est l’existence d’un cadre institutionnel permettant une mise en œuvre progressive, c’est-à-dire, un réglementation, un organisme opérateur… » (Brenière).  Aussi, améliorer l’accès à l’eau demande donc un réel engagement politique, comme en témoigne le projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable à Ougadougou ou les initiatives innovantes prises par la ville de Paris avant la reconnaissance de ce droit (paiement des factures via les aides aux logements, diversification des points d’eau, distribution de gourdes …). Comme il est politiquement plus « pertinent » d’ouvrir une crèche, par exemple, qu’investir dans un réseau d’assainissement, l’eau souffre d’un manque d’intérêt de la part des élus (Le Strat).

 

Mobiliser de nouveaux financements et renforcer l’expertise locale pour atteindre l’accès universel

Des progrès considérables ont été réalisés. L’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) relatif à l’eau a d’ailleurs été atteint dès 2010. Le secteur témoigne donc d’une capacité d’évolution forte (Brénière). Les futurs objectifs de la communauté internationale (post-OMD) sont actuellement en cours de définition. En se fixant des objectifs ambitieux mais réalistes, un accès universel est tout à fait atteignable d’ici à 15 ans (Payen). Cependant, les financements des bailleurs ne seront pas suffisants. C’est pourquoi « nous cherchons à mobiliser, à renforcer, à créer les conditions du succès pour des financements locaux, pour des compétences locales, pour que tout cela soit exploité dans le futur ». La coopération décentralisée peut également favoriser ce renforcement des compétences locales. « Il existe un vrai rôle des collectivités du Nord à être aux côté des collectivités du Sud pour les appuyer par des échanges, par des transferts de compétences, et par de l’appui à maitrise d’ouvrage » (Brenière).

 

Sont intervenus (avec en lien les présentations utilisées lors de la conférence) :

  • Cassilde Brenière, responsable de la division eau et assainissement de l’AFD
  • Yamba Harouna Ouibiga, directeur général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) du Burkina Faso
  • Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris, chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux, et présidente d’Eau de Paris
  • Gérard Payen, président d’Aquafed et membre du Conseil consultatif pour l’eau et l’assainissement auprès du Secrétaire général de l’ONU (UNSGAB)

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