Les violences sexuelles sont monnaie courante dans tous les conflits d’aujourd’hui. En dépit des efforts judiciaires internationaux croissants, elles ne sont reconnues comme crime contre l’humanité que depuis 1992 et demeurent largement impunies.

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Les violences sexuelles sont une arme de guerre

Syrie, Birmanie, Libye… Dans tous les conflits contemporains, le viol a été utilisé comme arme de guerre dans des proportions massives. Contrairement à une idée répandue, les crimes sexuels ne sont pas des actes isolés qui concernent uniquement des femmes même si elles en sont les principales victimes. Les viols massifs répondent à des stratégies militaires de soumission par la terreur, de délitement de communautés, voire parfois de remplacement ethnique. De ce fait, les violences sexuelles touchent aussi les hommes, en Libye par exemple, et les enfants comme c’est le cas en Syrie.

Selon les Nations unies, le conflit au Rwanda a fait près de 250 000 victimes de sévices sexuels, la guerre civile en République démocratique du Congo 200 000 et la guerre en Yougoslavie 60 000. Le rapport de l’ONG Human Rights Watch publié en octobre 2017 fait état de plusieurs centaines de victimes (un chiffre sûrement en deçà de la réalité) en Centrafrique entre début 2013 et la mi-2017. Ces femmes sont violées et parfois détenues comme esclaves sexuelles aussi bien par les miliciens Séléka majoritairement musulmans que par les hommes armés des antibalaka à dominante chrétienne et animiste, qui s’opposent dans ce conflit ethnique et religieux. Au Bangladesh, début 2017, plus de la moitié des femmes Rohingya vivant dans un camp de réfugiés ont révélé avoir été violées lors des opérations de contre-insurrection birmanes.

 

 

Des ravages à long terme

Et ces exactions ne frappent pas seulement le temps des combats ; « elles ont des conséquences de plus long terme pour la victime, sa famille, son village, sa communauté religieuse ou ethnique » comme l’explique Justine Brabant, journaliste. Elles équivalent à des blessures longues et rarement traitées, répandent le VIH et des maladies sexuellement transmissibles, provoquent des grossesses non-désirées. Les victimes subissent parfois une double peine : après avoir subi viols et tortures sexuelles, de retour dans leur communauté, elles sont considérées comme impures dans certaines cultures. Des femmes Yézidies violées par Daesh auraient pu être bannies si les dirigeants religieux de cette communauté très pratiquante n’en avaient pas décidé autrement.

 

 

Des crimes contre l’humanité trop récemment reconnus

Le viol comme arme de guerre est considéré comme un crime contre l’humanité par la communauté internationale. Le Conseil de sécurité des Nations unies ne se préoccupe des violences sexuelles que depuis 1992, date à laquelle le viol massif et systématique a été reconnu comme crime international. De plus, cela n’a depuis été pris en compte qu’à deux reprises par des tribunaux pénaux internationaux spéciaux : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a jugé le viol comme crime contre l’humanité en 2001 et son homologue pour le Rwanda a pour sa part rendu le premier jugement pour viol comme crime de génocide.

Il a fallu toutefois attendre 2008 et la résolution 1820 du Conseil de sécurité pour que la condamnation des actes de violence sexuelle en tant que tactique de guerre soit généralisée. En outre, ce n’est qu’en 2009, 17 ans après la reconnaissance du viol comme crime international, qu’est nommée la première représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

 

Les limites de la justice internationale

Malgré ces avancées, le traitement judiciaire international de ces violences reste un parcours d’obstacles. Le viol comme acte de guerre est passible d’une condamnation devant la Cour pénale internationale (CPI), mais seulement pour les faits postérieurs à 2002, date de son installation. Une dizaine de procédures seulement sont recensées, tous griefs confondus. Un problème majeur est que seules les polices nationales peuvent appréhender les personnes mises en cause par la CPI. La judiciarisation repose donc sur la diligence des autorités des pays appliquant le Statut de Rome, traité international qui a créé la CPI, laquelle ne dispose pas de moyens coercitifs et n’est pas soutenue par tous les pays membres de l’ONU. Seul le pouvoir juridique national peut émettre des mandats d’arrêt et remettre les accusés à la justice internationale.

Cela a toutefois été le cas pour plusieurs responsables politiques ou militaires qui ont finalement mis aux arrêts et jugés à La Haye. Ainsi, en 2016, le congolais Jean-Pierre Bemba est le premier responsable militaire condamné par la CPI pour viols comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les 1 500 miliciens du Mouvement de libération du Congo qu’il conduisait ont agressé sexuellement 5 229 personnes en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. Sur les trois procès ayant pour chef d’accusation l’utilisation du viol comme crime de guerre, c’est le seul qui n’a pas abouti à l’acquittement.

La lutte contre ces violences inacceptables doit encore progresser. Le docteur Denis Mukwege, surnommé « l’homme qui répare les femmes », prix Sakharov 2014, trace un parallèle avec la lutte contre les armes chimiques et l’éradication promise des mines antipersonnel : « le premier pas pour mettre fin à l’utilisation de ces dernières a été d’attirer l’attention sur le problème ». Les témoignages et les prises de conscience sont donc impératifs pour modifier les comportements et construire une réponse internationale à la mesure de la gravité des faits de violences sexuelles en temps de guerre.

 

 

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