Le Programme mondial d’efficacité énergétique dans le bâtiment (PEEB), lancé lors de la COP22, vise à constituer une nouvelle facilité internationale dédiée à l’efficacité énergétique des bâtiments, pour les pays en développement et émergents.

Photo: Medellin, by Iván Erre Jota
Photo: Medellin, by Iván Erre Jota

Les émissions de gaz à effet de serre découlant de l’utilisation d’énergie par les bâtiments représentent environ 20 % des émissions mondiales. 80% des bâtiments qui existeront en 2050 dans les pays en émergents et en développement ne sont pas encore sortis de terre selon l’Alliance mondiale pour le Bâtiment. Il y a donc urgence à mettre sur pied des projets et politiques publiques renforçant l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est l’objectif du Programme mondial d’efficacité énergétique dans le bâtiment (PEEB) qui a été lancé à Marrakech lors de la COP22. Cette initiative, portée par l’Agence française de développement (AFD), l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME française avec le soutien financier du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), vise à constituer une nouvelle facilité internationale dédiée, à destination des pays en développement et émergents. Fabrice Juquois, chef de projet énergie à l’AFD, revient sur ce nouvel instrument financier.

 

Pourquoi l’efficacité énergétique du bâtiment (EEB) représente-t-elle un enjeu crucial ?

Parce que le bâtiment représente, avec les transports, l’un des tout premiers secteur émetteur de gaz à effets de serre, et donc l’un des premiers potentiels de réduction d’ émissions. Les pays en développement et émergents construisent beaucoup, et 80% des bâtiments qui existeront en 2050 sont encore à bâtir. Le défi de l’amélioration de l’efficacité énergétique est énorme, tant pour le stock des bâtiments existants que pour le flux de constructions nouvelles. Si rien n’est fait pour réduire drastiquement les consommations d’énergies de ces nouvelles constructions, ces dernières viendront augmenter fortement les émissions de gaz à effet de serre sur la période de 50 à 100 ans correspondant à leur durée de vie.

 

L’impact des émissions liées aux bâtiments est-il mesurable sur l’environnement ou le climat ?

Oui, même si ce n’est pas simple, du fait de la nature très diffuse de ces émissions issues de milliards de bâtiments répartis partout dans le monde. Mais aujourd’hui les outils de mesure et les outils statistiques permettent de quantifier une très grande partie de la contribution de ce secteur aux émissions globales de GES et par conséquences au changement climatique.

 

Puisque les enjeux en termes de lutte contre le changement climatique sont aussi importants, pourquoi ne va-t-on pas plus vite en matière d’efficacité énergétique des bâtiments?

Nous travaillons au développement de l’efficacité énergétique des bâtiments depuis des décennies, mais la nature diffuse (diversité des localisations et des géographies : urbain, péri-urbain, rural, climat chaud, climat tempéré, climat froid, etc.), la diversité des usages (bâtiments à usage d’habitation, bâtiments de bureaux, commerces, bâtiments socioculturels), des formes (maisons individuelles, immeubles collectifs d’habitation, commerces d’artisans en centre-ville ou grandes surfaces, etc.) des maitres d’ouvrages (propriétaires, locataires, publics, privés, etc.) rendent une intervention à grande échelle dans ce secteur très complexe dans les pays en développement et émergents, comme dans les pays développés.

Par ailleurs, l’absence de cadre institutionnel et réglementaire dans la plupart des pays en développement ou émergents est une vraie difficulté. Il faut que des lois instituent un niveau de performance ambitieux pour les bâtiments neufs – c’est ce qu’on appelle la réglementation thermique en France. Mais, même quand elles existent, sans moyens de contrôle et sans pénalités, ces réglementations restent souvent lettre morte. Il ne faut donc pas seulement réfléchir à la conception de la réglementation thermique, mais aussi à son application, avec un cadre incitatif et des sanctions. Des pays tels que la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas y parviennent, mais c’est plus difficile à mettre en œuvre dans des pays en développement qui ont d’autres priorités et moins de moyens.

Le Programme pour l’Efficacité Energétique dans le Bâtiment (PEEB) lancé par l’AFD dans le cadre de l’Alliance Mondiale pour le Bâtiment à la COP22, vise-t-il à inciter les pays du Sud à se préoccuper de l’efficacité énergétique des bâtiments ? 

Les pays du Sud, qui ont signés l’Accord de Paris (COP21), ont en effet décliné, au niveau national, leurs objectifs en matière de réduction de leur consommation nationale d’énergie. L’idée est de leur dire que le bâtiment représente un secteur important de consommation et qu’on peut les aider à établir une feuille de route, à mettre en place le cadre règlementaire qui fait défaut, à former les professionnels du bâtiment pour leur permettre d’avoir des bâtiments qui sont économes en énergie.

 

Y a-t-il des pays modèles en la matière, en Afrique par exemple ?

Certains pays comme le Kenya ont des climats suffisamment tempérés pour ne pas avoir de bâtiments trop énergivores. Mais aucun pays émergent ou en développement ne se trouve réellement en avance sur ces thématiques, même si certains ont déjà posé les bases d’une politique publique, comme le Maroc et la Tunisie. Au Maroc, si l’on veut un permis de construire pour un bâtiment neuf, on doit soumettre aux autorités une notice de calcul de réglementation thermique. Le Maroc a signé la lettre d’intention pour faire partie du PEEB et a annoncé à la COP22 la création d’une société de service énergétique nationale (ESCO), avec pour actionnaires la Caisse des dépôts marocaine (CDG), l’Office national d’électricité (ONE) et l’Agence pour la maîtrise de l’énergie (AMEE), afin de pouvoir entreprendre des opérations de grande envergure, que ce soit en réhabilitation énergétique ou dans le neuf. La mise en place d’un tel acteur public qui investit dans la réhabilitation de bâtiments existants et se fait rembourser via un contrat de service, payé par les économies d’énergie réalisées par le maître d’ouvrage du bâtiment devrait permettre au Maroc de réaliser des avancées significatives dans ce secteur. Le portage de ces projets par des ESCO nationales ou locales est l’un des modèles les plus intéressants pour généraliser et accélérer les actions d’efficacité énergétique dans le bâtiment.

Pourquoi avoir lancé le PEEB ?

C’est notre devoir, en tant que bailleurs de fonds, d’attaquer ce dossier, même si nos instruments financiers classiques ne sont pas vraiment adaptés, puisqu’on a l’habitude de prêter des sommes de 50 à 250 millions d’euros (or là les sommes requises sont beaucoup plus faibles si l’on s’intéresse à chaque bâtiment pris individuellement). Pour traiter d’un impact aussi diffus que celui du bâtiment sur l’environnement, nous avons recours en principe à l’intermédiation bancaire, avec des prêts à des banques locales qui vont pouvoir à leur tour prêter à des maîtres d’ouvrage locaux.

Cependant, sans subventions pour permettre de payer de l’assistance technique pour les banques et les porteurs de projets, et pour aider les gouvernements à mettre en place un cadre incitatif et règlementaire ad hoc, ces prêts ne seraient pas utilisés faute de demande. Il faut aussi pouvoir financer à la marge les aspects innovants qui seront mis en place sur certaines opérations. Cet apport en subventions et en conseil, c’est l’objet du PEEB, qui devrait ainsi permettre des effets de levier importants : 10 millions d’euros de subvention mobilisées par le PEEB permettront, en facilitant la structuration des cadres règlementaires et des projets dans les pays, de lever plusieurs centaines de million d’euros d’opérations en prêt auprès des bailleurs de fonds internationaux.

Concrètement, sur un pays donné, le PEEB va permettre de travailler à la mise en place avec les autorités publiques d’un cadre réglementaire et incitatif pour encourager l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que la mise en place effective de ces modalités d’application et de contrôle, mais aussi la formation professionnelle et la sensibilisation de l’opinion publique. Le PEEB permettra aussi de financer une assistance technique auprès promoteurs immobiliers et des banques pour leur permettre respectivement de concevoir et de savoir reconnaitre les bons projets. Enfin, il encouragera la création de structures de type ESCO, en les aidant à se structurer et à accéder à des prêts permettant le financement de leur activité.

 

Comment le PEEB sera-t-il doté et à qui sera-t-il destiné ?

Le PEEB est donc une facilité de financement en subventions. A ce jour, le Fonds Français pour l’environnement mondial (FFEM) a mis au pot 2 millions d’euros, la GIZ (banque de développement allemande) et l’ADEME vont abonder à leur tour. Nous avons pour cible d’atteindre 13 millions d’euros pour la phase initiale de déploiement. Pour cela nous allons chercher de l’argent en 2017 auprès de fonds existants : l’Union européenne (UE), le Fonds vert, la Facilité Nama.

Concernant les pays d’intervention, lors des études faites avant de lancer le PEEB, nous avons identifié une vingtaine de pays, puis retenu 10, sur lesquels un consortium de bureaux d’études a mené des enquêtes plus pointues. Au final, nous avons retenu trois pays pour effectuer des missions de terrain : le Maroc, le Sénégal et le Mexique. Ces missions nous ont permis de faire le point sur le contexte règlementaire dans chaque pays, mais aussi d’identifier les acteurs locaux clé et « bancables », pour identifier d’éventuels projets. Au-delà de ces trois pays,  la Côte d’Ivoire et la Tunisie ont signé des lettres d’intention pour s’inscrire dans le PEEB lors de la COP22, et la Colombie a manifesté l’intention de le rejoindre prochainement. Les premiers projets vont démarrer dans certains pays dès 2017, et des missions d’identification seront lancées parallèlement dans les autres pays.

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

Je m'inscris à la newsletter ID4D

Une fois par mois, je suis informé(e) des nouvelles parutions sur ID4D.

Agenda