Les agences de crédits à l’exportation des pays du G20 dépensent encore des milliards de dollars en soutien aux énergies fossiles. Une situation qui pérennise les infrastructures à hautes émissions et va à l’encontre des engagements pris pour le climat lors de l’Accord de Paris.

Un navire brise-glace dans le port de Sabetta sur la péninsule de Yamal (Arctique russe), en 2016. C’est dans cette zone qu’est prévu le projet gazier Arctic LNG que l’Etat français est susceptible de soutenir indirectement. (Photo par KIRILL KUDRYAVTSEV / AFP)
Un navire brise-glace dans le port de Sabetta sur la péninsule de Yamal (Arctique russe), en 2016. C’est dans cette zone qu’est prévu le projet gazier Arctic LNG que l’Etat français est susceptible de soutenir indirectement. (Photo par KIRILL KUDRYAVTSEV / AFP)

La transition vers une société à basses émissions de carbone et climato-résiliente nécessite une réorganisation générale des flux d’investissements, et donc des changements de taille des politiques de prêt et d’assurance des institutions financières. Il s’agit à la fois d’augmenter le financement des infrastructures à faibles émissions et de réduire celui des infrastructures à hautes émissions. Les institutions financières publiques (IFP) jouent un rôle clé dans la génération d’investissements climatiques privés, dans  deux sens possibles : elles favorisent la transition climato-résiliente quand elles priorisent le financement de structures à faibles émissions, et elles la freinent lorsqu’elles soutiennent des projets à haute empreinte carbone.

 

Changement climatique : les institutions continuent de financer les énergies fossiles

Ces dernières années, les actions pour le climat des IFP, comme les banques de développement multilatérales et les agences de développement bilatérales, ont attiré beaucoup d’attention de la part des décideurs politiques, des chercheurs, des OGN et du public. Nombre de ces institutions se sont fixées des objectifs quantitatifs quant à la part de financement au climat de leurs portefeuilles, s’engageant à éliminer graduellement leur soutien aux énergies fossiles et à renforcer leurs actions de lutte contre le changement climatique. Elles font notamment plus de place à la comptabilisation du carbone et aux risques climatiques. Une catégorie d’IFP semble cependant indifférente à cette action générale pour le climat : les organismes de crédits à l’exportation (OCE).

Les OCE sont des institutions financières opérant au nom du gouvernement, ou de véritables agences gouvernementales. Ils soutiennent et promeuvent l’exportation de biens et services d’entreprises nationales. À ce titre, ils fournissent des prêts garantis par l’État, des garanties financières ou des assurances crédit, en fonction des consignes gouvernementales. En contradiction avec leurs engagements pris pour le climat dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays du G20 continuent à soutenir financièrement l’investissement dans les énergies fossiles via leurs OCE.

Une étude du Natural Resources Defense Council estime par exemple qu’entre 2013 et 2016 au moins 38 milliards de dollars de financements publics ont été dédiés au charbon via les OCE des pays du G20. Sur la même période, seuls 25 milliards de dollars ont été versés à des projets liés aux énergies renouvelables. Oil Change International a calculé qu’entre 2016 et 2018, les OCE des pays du G20 ont fourni en moyenne 40,1 milliards de dollars par an à des projets liés aux énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). Ce sont des sommes du même ordre de grandeur que celles qui ont été promises à la lutte contre le changement climatique par les banques multilatérales de développement, mais qui vont directement à l’encontre des objectifs de l’Accord de Paris.

 

Les crédits à l’exportation, un trou dans la raquette

Une étude récente du Perspectives Climate Group et de l’université de Zurich s’est penchée sur les politiques extérieures et les normes appliquées aux OCE, ainsi que sur les politiques et engagements intérieurs dans sept pays du G20 : L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il en ressort que la plupart des normes sociales et environnementales internationales ne sont appliquées que sur la base du volontariat. Elles sont en outre principalement centrées sur l’amélioration de la transparence et la promotion de garde-fous sociaux et environnementaux, sans influence directe sur les portefeuilles des OCE. Il n’existe aucune obligation explicite d’éliminer les aides aux énergies fossiles et de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris. Les normes actuelles ne soutiennent donc pas l’élimination du soutien aux énergies fossiles.

 

En 2016, l’OCDE a développé un accord sectoriel sur la production d’électricité à partir de charbon (CFPSU) prévoyant des règles et conditions plus strictes sur les crédits à l’exportation publics liés à ce type de projets. Pour autant, l’organisation ne rend pas obligatoire l’élimination complète du soutien à l’électricité générée par le charbon. Les aides aux nouveaux projets liés au charbon ne sont pas non plus remises en question. Depuis la modification des orientations de l’OCDE en 2019, le financement n’est plus possible que pour les grandes centrales au charbon dotées de « technologies ultra-supercritiques » ou dont l’intensité d’émissions est inférieure à 750g CO2/kWh d’électricité produite. Il n’existe aucune restriction pour les projets gaziers et pétroliers.

En ce qui concerne les politiques climatiques, aucun des sept OCE étudiés ne s’est explicitement engagé à éliminer son soutien à toutes les énergies fossiles et à adapter pleinement ses activités avec l’Accord de Paris. À l’heure actuelle, peu de membres du G20 se sont publiquement engagés sur ce sujet et ont mis en place des politiques de décarbonation – parfois partielle – des portefeuilles de leurs OCE. Quelques-uns de ces organismes ont bien promis de supprimer graduellement leurs aides au charbon, mais pas au gaz et au pétrole. Dans l’ensemble, la plupart des OCE ne sont donc pas très avancés en termes d’engagement climatique et d’intégration des mesures ad hoc dans leurs stratégies commerciales et leurs chaines de valeur globales.

 

Un manque de transparence

Il semble enfin que les opérations et politiques des OCE soient toujours relativement opaques, davantage que celles des banques de développement multilatérales et des agences de développement bilatérales. Les OCE ne sont pas assez transparents, particulièrement en ce qui concerne leurs investissements dans les énergies fossiles et les émissions de GES qui en découlent. La comptabilisation et la prise en compte possible des GES liés aux crédits à l’exportation dans le contexte du suivi et du reporting de la finance climatique n’en sont qu’au stade embryonnaire.

Une omission d’autant plus grave que les OCE fournissent presque deux fois plus de financements publics que les agences de développement multilatérales et que certains chercheurs et ONG tentent d’attirer l’attention sur le problème depuis le début des années 2000. Il est donc urgent que la communauté de la finance climatique, mais aussi les décideurs politiques et le public, s’emparent du sujet.

 

Redresser la barre en trois étapes

Trois grandes étapes seront nécessaires pour décarboner les crédits à l’exportation publics. Tout d’abord, une méthodologie solide d’alignement des OCE à l’Accord de Paris doit être développée. Celle-ci pourra se nourrir des meilleures pratiques mises en place par le secteur financier, dans son volet privé – les initiatives Science Based Targets, Paris Aligned Investment, etc. – et public – le groupe de travail d’alignement sur Paris des banques de développement multilatérales, la taxonomie verte européenne.

Deuxièmement, cette méthodologie devrait être appliquée aux OCE de tous les pays du G20, avec publication des résultats. Rendre plus transparentes les activités de ces organismes permettra de mettre en valeur les meilleures pratiques et d’éliminer celles qui ne fonctionnent pas, de fournir des données à leur sujet aux décideurs politiques, ONG et citoyens, et de les encourager à améliorer leurs politiques et ambitions climatiques. La réforme des politiques des OCE, et éventuellement leur mandat, devrait s’appuyer sur un dialogue ouvert, sur la base des enseignements tirés de processus consultatifs réussis, comme celui de la taxonomie verte de l’UE, du groupe de travail des banques de développement multilatérales, etc.

Les IFP ne peuvent pas rester neutres, elles doivent jouer un rôle actif dans la transition vers une société à faibles émissions et climato-résiliente. La Banque européenne d’investissement (BEI) l’a démontré en novembre 2019 en décidant l’arrêt des financements des projets gaziers, pétroliers et charbonniers à partir de 2021. Les OCE ne sont pas une exception et doivent s’adapter aux engagements de l’Accord de Paris. L’UE devrait montrer l’exemple en démarrant ces réformes. Son Parlement le lui a d’ailleurs demandé dès novembre 2019, dans une résolution appelant les États membres à appliquer aux crédits à l’exportation les mêmes principes que la BEI.

 

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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