Avec le recours à la finance verte et l’émission d’obligations vertes souveraines, annoncée début septembre 2016, la France envoie un signal politique fort et indique que les questions environnementales sont une priorité nationale.

Avec le recours à la finance verte et l’émission d’obligations vertes souveraines, annoncée avant le sommet du G20 de septembre 2016, la France envoie un signal politique fort aux acteurs de marché ainsi qu’aux autres pays, industrialisés et émergents : pour le pays, les questions environnementales deviennent une priorité nationale.

Cette annonce pourrait être considérée comme purement symbolique du point de vue économique. Néanmoins, l’émission d’obligations vertes souveraines peut aider la France à augmenter l’ambition de ses politiques climatiques, à garantir ses engagements climatiques auprès des investisseurs et à encourager les autres pays à faire de même en utilisant ce type d’instrument pour financer des projets d’infrastructures bas carbone. À long terme, les obligations vertes souveraines peuvent devenir l’un des « dispositifs d’engagement » qui permettraient d’augmenter l’ambition des contributions déterminées au niveau national (NDC) – les stratégies de décarbonation nationales à long terme mise en place dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat – pour les pays industrialisés et les économies émergentes.

L’État français rejoint le mouvement de la finance verte

Outils phare de la finance verte, les obligations vertes sont des titres à taux fixe dont le produit est destiné à financer ou re-financer des projets environnementaux. Elles peuvent donc être considérées comme des obligations « thématiques » – semblables, sur le principe, aux obligations ferroviaires émises par les sociétés américaines au 19ème siècle – mais cette fois dédiées à la transition bas carbone ou à d’autres objectifs environnementaux. Parmi les outils de la finance verte, les obligations vertes sont une nouvelle classe d’actifs qui a reçu une attention croissante au cours des dernières années en tant qu’outil potentiel pour relever le défi de l’investissement bas-carbone à grande échelle.

Les premiers émetteurs d’obligations vertes ont été les institutions financières internationales, notamment la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale, qui ont émis leurs obligations vertes inaugurales respectivement en 2007 et en 2008. Le marché a commencé à prendre son essor en 2013 avec des obligations vertes de plusieurs milliards de dollars émises entre autres par la Société financière internationale (SFI), et des sociétés telles que EDF, Toyota et Unilever – la demande de souscription de ces obligations a souvent dépassé le montant émis. Au cours des dernières années, le marché a ainsi connu une diversification des émetteurs – des banques de développement aux entreprises privées et aux collectivités locales – et des investissements sous-jacents – énergies renouvelables, efficacité énergétique, infrastructures de transport, bâtiments et déchets.

Alors que les Etats représentent plus de 40 % des titres généraux de dette, les gouvernements nationaux se sont tenus à l’écart du marché des obligations vertes – jusqu’à récemment. Le 2 septembre – à l’approche du sommet du G20 – le gouvernement français a annoncé que la France serait le premier Etat à émettre des obligations vertes souveraines à hauteur de 3 milliards d’euros par an pour un total de 9 milliards d’euros sur la période 2017-2019. Etant donné que le montant total des obligations vertes émises s’est élevé à 42 milliards de dollars en 2015, l’entrée de l’Etat français sur ce marché n’est pas  négligeable – surtout si elle est suivie par d’autres pays. En cas de succès, l’expérience française peut inspirer les pays émergents et les encourager à émettre des obligations vertes souveraines pour financer des infrastructures vertes. Cette option peut être particulièrement intéressante dans des pays où seuls les gouvernements nationaux sont en mesure d’émettre des obligations, les acteurs privés ne disposant pas des notations financières ni des capacités permettant de faire appel au marché des capitaux.


 

L’émission d’obligations vertes souveraines : un signal politique fort

Cette émission d’obligations vertes souveraines par la France a un triple impact.

Premièrement, le gouvernement français envoie un signal politique clair au marché ainsi qu’aux autres Etats : il fait des questions environnementales une priorité pour l’avenir du pays. En effet, afin de prendre des décisions d’investissement appropriées, le secteur privé a besoin d’être rassuré sur la trajectoire que comptent prendre les pouvoirs publics en matière de politiques climatiques et environnementales. L’émission d’obligations vertes souveraines est l’un des moyens de réaffirmer l’engagement climatique de la France – en particulier après la COP21, l’adoption de la loi sur la transition énergétique française et le lancement du label pour la « Transition Energétique et Ecologique pour le climat » (TEEC). En outre, l’émission d’obligations vertes souveraines par la France peut encourager d’autres Etats, y compris les pays émergents, à faire de même. Cet effet « boule de neige » pourrait devenir un élément du renforcement de l’ambition des contributions déterminées au niveau national (NDC).

Deuxièmement, la France envoie un signal financier aux porteurs de projets : en émettant des obligations vertes, elle s’engage à mobiliser d’avantage de fonds en faveur des projets environnementaux. En indiquant les projets ou sous-secteurs spécifiques qui seront co-financés par les obligations vertes – par exemple l’efficacité dans les bâtiments ou les projets d’énergies renouvelables à petite échelle – le gouvernement envoie en effet un signal de soutien aux porteurs de projets. L’allocation des fonds peut prendre diverses formes, telles que des subventions pour les projets d’énergie renouvelable, du soutien à la recherche et développement sur les technologies propres ou une contribution au Fonds vert pour le climat. La France pourrait par exemple utiliser les fonds levés pour soutenir l’augmentation de la capacité installée de production d’électricité renouvelable à 71-78 GW d’ici 2023 – conformément à l’objectif affiché dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en mai 2016. L’obligation de définir comment seront utilisés les fonds avant l’émission des obligations est une garantie vis-à-vis des investisseurs et des porteurs de projets. Ces derniers sont assurés que les fonds recueillis sont destinés à financer des politiques ou des projets environnementaux indépendamment des potentiels futurs changements du gouvernement.


 

Enfin, l’émission d’obligations vertes souveraines contribue à stimuler l’expansion du marché lui-même. En effet, en dépit de sa croissance rapide, le marché des obligations vertes ne représente encore qu’une petite fraction de l’émission totale d’obligations qui atteint 19 000 milliards de dollars par an. Afin de créer un effet d’entraînement des investisseurs et d’avoir un impact environnemental tangible, le marché doit atteindre une masse critique –  probablement de l’ordre de quelques centaines de milliards de dollars d’émission annuelle. L’entrée des États souverains sur le marché peut contribuer de manière significative à cet objectif et accroître l’attractivité de ces titres pour les investisseurs institutionnels.

Des stratégies climatiques ambitieuses, conditions d’efficacité des obligations vertes

L’expérience a montré que l’un des bénéfices majeurs des obligations vertes non souveraines est le surcroit de transparence et de prévisibilité qu’elles apportent aux investisseurs. Elles peuvent ainsi les aider à mettre en œuvre leurs propres stratégies climatiques de long terme et leur permettre de diversifier leurs portefeuilles d’investissement. Les avantages sont également nombreux pour les émetteurs de ces obligations : elles leur permettent de communiquer autour de leurs stratégies de développement durable, d’étendre et d’améliorer leurs relations avec les bailleurs, de créer des synergies entre les services financiers et les services de développement durable au sein des entreprises. Dans le cas des obligations vertes souveraines, elles pourront sans doute également renforcer les liens entre les ministères de l’Environnement et des Finances des pays. Enfin, elles peuvent soutenir la mise en œuvre des politiques climatiques nationales – comme l’illustre l’exemple français.

Bien que les avantages des obligations vertes suffisent à justifier l’existence du marché, leur contribution concrète à la transition bas carbone ne doit pas être surestimée. En effet, à l’heure actuelle, il n’a pas de preuves que les obligations vertes entrainent directement une augmentation nette des investissements verts ni qu’elles offrent un accès au capital à moindre coût par rapport aux obligations classiques. Néanmoins, les obligations vertes facilitent le rapprochement entre l’offre et la demande existantes pour le financement et le refinancement verts. La demande est néanmoins principalement influencée par d’autres facteurs – tels que la baisse des coûts des énergies renouvelables ou les politiques climatiques (normes énergétiques, tarification du carbone, subventions). Utilisées correctement, les obligations vertes souveraines peuvent être complémentaires à ces politiques climatiques et contribuer à la réorientation des flux d’investissements vers l’économie verte.


Sur ce sujet, regardez la vidéo de la conférence iD4D :
 « Financer l’agenda climat : comment mobiliser les ressources nécessaires ? »

Pour avoir un impact concret, les obligations vertes souveraines doivent être combinées à des politiques climatiques ambitieuses, devenant ainsi un « dispositif d’engagement » pour les Etats. En effet, d’un point de vue purement économique, l’émission d’obligations vertes ne fait aucune différence pour la France, puisque ce pays a déjà accès aux marchés de capitaux à des conditions attractives grâce à sa note financière. Comme pour les obligations vertes émises par des entreprises qui n’ont pas de difficultés à accéder au marché des capitaux à faible coût, « l’additionalité financière » des obligations vertes souveraines peut donc être interrogée. Le risque que les obligations vertes ne soient considérées que comme du « greenwashing », permettant à l’émetteur – société privée ou Etat – de poursuivre ses activités, sans rien changer sur le plan environnemental, ne peut pas être négligé. C’est pour atténuer ce risque que l’émission d’obligations vertes souveraines doit être couplée à une ambition accrue de la politique climatique sous-jacente. À long terme, les obligations vertes souveraines pourraient ainsi devenir un « dispositif d’engagement » lié à des politiques concrètes et à une transparence accrue sur l’utilisation des fonds levés pour augmenter la crédibilité des objectifs climatiques nationaux.

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