En vogue depuis quelques années, le concept des communs pourrait pourtant s’avérer contreproductif s’il est mal interprété. Explications de Thierry Paulais (AFD) à partir d’un exemple de gestion de ressources naturelles en Polynésie.

Le thème des communs est sujet à des instrumentalisations d’ordre politique, idéologique et confessionnel. C’est plus spécialement le cas pour les communs immatériels, notamment parce qu’ils renvoient à la thématique de la propriété individuelle. Cependant les communs physiques, au sens de Common Pool Resources tels que définis par Elinor Ostrom (Governing the Commons, 1990) ne sont pas épargnés. Les démarches d’instrumentalisation dont ils font l’objet aujourd’hui auraient probablement surpris Madame Ostrom elle-même. Nous nous intéressons ici en particulier à une conception délibérément anti-État du commun, que nous appelons le commun radical. Le commun ainsi conçu est opposé aux approches technocratiques des administrations et leur substituerait intégralement des démarches de décentrement de la décision. Ces démarches reposent sur les savoirs et les savoir-faire des communautés d’usagers. Elles sont opposées dans cette vision des choses non seulement aux techniciens de l’administration centrale ou locale mais aussi aux militants de la société civile qui entendent fonder leurs interventions sur une base scientifique. La présente tribune vise à réfuter cette interprétation à notre avis mal fondée de la notion de Common Pool ou commun physique et à montrer à quel point elle pourrait être contreproductive si elle était effectivement mise en œuvre. Nous nous appuyons sur l’exemple des lagons polynésiens et concluons en recommandant, à l’inverse de cette radicalisation des communs, de les hybrider.

 

Le lagon polynésien comme commun en puissance

Chaque atoll est un cas de figure particulier et il faut se garder des généralisations. Cependant, on peut considérer que plus les lagons sont accessibles et bien desservis, plus ils subissent une pression anthropique élevée. Cette pression peut être le fait de nombreux acteurs différents (même s’ils ne sont pas tous présents en même temps sur le même atoll) : pêcheurs sous-marins ou de surface, cultivateurs, élevages de poissons, fermes de perliculture, clubs de plongée sous-marine, prestataires touristiques divers (excursions, promenades en bateau), hôtels de luxe ou petites pensions… Le lagon est un commun physique complexe, car il est dans la plupart des cas multi-acteurs. La question de la situation environnementale du lagon est paradoxalement souvent ignorée par chacun de ces acteurs, alors que c’est la pérennité même de leur activité qui en dépend.

La pollution causée par exemple par les déchets (solides ou liquides) fait fuir les touristes, mais aussi la faune sous-marine, qui est précisément un des principaux attraits du lagon. La surexploitation des eaux par les fermes aquacoles ou de perliculture peut provoquer un épuisement de leur qualité nutritive ou des invasions par les algues qui font péricliter les élevages. Tous les acteurs devraient être solidaires dans la gestion de l’environnement en général et de la qualité des eaux en particulier. Cette gestion est délicate car elle supposerait dans certains cas une limitation de la production ou de la fréquentation, ceci alors que les autorités de régulation sont absentes ou ont des compétences partielles. Or, chacune des catégories d’acteurs y est a priori réticente, son premier réflexe étant de chercher à optimiser les revenus de son activité.

Le concept de commun est à nos yeux particulièrement adapté au cas des lagons, même si, on l’a dit, il s’agit de communs complexes puisque multi-acteurs. Dans la plupart des cas qu’il nous a été donné d’étudier, le seul fait d’instituer l’idée de commun constituerait déjà un progrès réel en matière de sensibilisation et de promotion de la cause environnementale. Il s’agit avant tout d’engager une prise de conscience de l’ensemble des parties prenantes et des habitudes de gestion coordonnée.

 

 

Commun radical et  commun hybride

La conception radicale des communs exclut du jeu toute participation ou représentation des pouvoirs locaux. Mais, ce faisant, elle condamne les communs à se limiter à des objets de préservation de ressources naturelles aux frais de fonctionnement minimes et surtout sans besoins d’investissement. Quand il est sans personnalité juridique, le commun ne peut même pas recevoir de subventions. Sans revenus propres, il ne pourrait avoir accès à l’emprunt. C’est la limite du commun radical : refuser toute articulation avec les collectivités locales qui, elles, bénéficient de subventions et peuvent emprunter, c’est faire l’impasse sur les questions de financement. Or la plupart des sujets environnementaux nécessitent des investissements parfois lourds : mentionnons ici simplement la problématique de la salinisation progressive des lentilles d’eau douce dans les îles ou celle de la collecte, du traitement et de l’évacuation des déchets, question lancinante dans le Pacifique.

Le Common Pool hybride dont nous faisons ici la promotion, à l’inverse, cherche à concilier l’approche participative et l’idée de commun avec l’intervention des pouvoirs locaux et centraux. Cette conception du Common Pool entérine les cas de figure les plus courants : les regroupements ou associations d’usagers au niveau local sont confrontées à leur non-solvabilité et doivent faire appel à la collectivité pour financer des actions concrètes.

 

 

Au-delà de la seule préservation des ressources – objectif en soi louable, mais insuffisant considérant l’ampleur des enjeux –, il est selon nous nécessaire d’élargir le sujet de la gestion des communs à son articulation avec la gouvernance environnementale.

Sur le plan du droit beaucoup peut être fait pour renforcer l’opérationnalité de la notion de commun. Dans différentes parties du monde des espaces naturels ont été dotés de la personnalité juridique. Pour rester dans l’aire culturelle polynésienne, mentionnons les cas récents du parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande. Les lagons particulièrement soumis à des pressions anthropiques seraient justiciables d’un tel traitement juridique, première étape pour attribuer à la notion de commun une dimension opérationnelle.

Les étapes suivantes dans ce chemin vers l’opérationnalité du Common Pool seraient celles du renforcement de la capacité en maîtrise d’ouvrage et celle de la capacité d’emprunt, par conséquent l’accès à des ressources pérennes. Enfin, découlant immédiatement de ce dernier sujet, se pose la question de la fiscalité, fiscalité en général et fiscalité environnementale en particulier.

 

Conclusion

Toutes ces questions renvoient, on le voit, à des échelles et des niveaux d’intervention qui relèvent de la gouvernance au niveau local et central. Il s’agit d’articuler la notion de commun – avec tout ce qu’elle apporte comme potentiel au niveau des communautés – aux outils usuels, notamment juridiques, financiers et fiscaux des autres échelles de gouvernance. À cet égard, le commun radical est une impasse. Le commun hybride apparaît comme la formule pragmatique qui permet d’opérationnaliser pleinement la notion de commun.

 

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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