Pour mieux comprendre la situation foncière en Afrique, le point de vue de l’anthropologie du changement social et du développement apporte des éclairages utiles. C’est notamment le cas en ce qui concerne la question de la formalisation (ou de l’enregistrement) des droits coutumiers, qui est un enjeu présumé majeur pour la sécurisation des droits détenus par la très grande majorité des exploitants africains,

Il s’agit également d’un véritable défi historique, puisque, depuis un siècle que l’on en parle et que l’on lance des programmes de délivrance de titres, la situation n’a pas significativement changé : seule une infime minorité des droits fonciers d’origine coutumière ont été légalement reconnus et enregistrés en Afrique rurale et la pérennisation des titres émis est toujours aussi fragile.

Si nous adoptons la perspective (non normative) de l’anthropologie du changement social et du développement, cette question ne revêt peut-être pas un caractère aussi uniforme et dramatique que l’on veut bien le croire. Le phénomène de pluralisme des normes et des institutions (notamment dans le domaine foncier) relève en effet d’un phénomène constant et universel dans les processus de changement dans le domaine des droits fonciers. La question et les enjeux du pluralisme des sources de droits n’ont véritablement de sens que si on les décline selon les différents « groupes stratégiques » concernés : les exploitants de base (selon qu’ils sont natifs du lieu ou migrants), les acheteurs citadins, les membres de l’élite politique et économique, les États, les projets de développement, les firmes locales ou internationales, etc. De plus, toute réflexion sur la situation foncière en Afrique inclut le système d’interactions existant entre les usagers locaux du foncier et l’ensemble des acteurs ayant des intérêts à intervenir sur le foncier : acteurs publics nationaux, institutions internationales de développement, bailleurs de fonds, expertise et recherche appliquée… Enfin, l’anthropologie du développement accorde une grande importance, d’une part, aux données empiriques acquises par une connaissance fine des terrains de recherche ; d’autre part, à la mise en perspective historique des processus contemporains.

Me situant dans la perspective que je viens d’évoquer, je souhaite discuter des conditions de collaboration entre chercheurs et opérateurs de développement à propos de la question foncière en Afrique, et plus particulièrement au regard de la formalisation des droits coutumiers. Je défendrai l’argument que, depuis la période coloniale, on peut constater un hiatus constant entre, d’une part, les connaissances acquises par tout un pan des recherches de terrain et, d’autre part, les hypothèses sur lesquelles ont reposé et continuent de reposer les politiques publiques dans le domaine foncier.  Je discute des implications de ce constat sur la capacité de renouvellement des analyses tant du côté de la recherche que des opérateurs de développement et j’en tire quelques enseignements pratiques.

L’absence de droits de propriété privée, frein au développement ?

Depuis la période coloniale, les politiques foncières se sont de plus en plus focalisées sur l’idée que l’absence ou la faiblesse de droits endogènes de propriété privée en Afrique constituent le principal obstacle aux changements des pratiques foncières dans le sens de la croissance et du développement, avec des expériences en vraie grandeur des années 1900 aux années 1950 dans certains pays. Bien qu’elles aient toujours été présentées comme de simples outils juridiques socialement et politiquement neutres, ces politiques étaient conçues comme des entreprises délibérées de « dépolitisation » des rapports fonciers par la délivrance de titres, la formalisation sous l’autorité de l’État étant censée extirper définitivement les droits enregistrées de l’influence de légitimités coutumières, communautaires et familiales.

Quelle question poser ?

Les recherches de terrain ont critiqué cette idée dès avant les Indépendances, et montré qu’il était plus pertinent de chercher à comprendre de manière contextualisée et pour eux-mêmes les processus de changement des systèmes fonciers coutumiers, plutôt que de les évaluer par rapport au seul critère de la généralisation de la propriété privée individuelle. La question de recherche principale n’est pas : pourquoi les droits de propriété « modernes » ont-ils tant de mal à s’imposer en Afrique subsaharienne ? mais : pourquoi les droits dits coutumiers continuent-ils à se maintenir tout en se transformant ?

Les recherches de terrain ont été ainsi en mesure de proposer des perspectives d’analyse que les recherches récentes ne font bien souvent que redécouvrir. Je résume quelques uns des principaux apports :

  1. Une prise de distance à l’égard des interprétations culturalistes ;
  2. Une approche qui privilégie le point de vue des acteurs, leur capacité à manipuler les règles coutumières et leurs marges de manœuvre à cet égard ;
  3. Le fait que l’absence de propriété privée au sens juridique et la prévalence du statut d’appartenance à des groupes dans les règles d’affectation des droits ne signifient pas que l’intérêt individuel, la recherche du profit, les transactions marchandes sont ignorés des systèmes africains ;
  4. Le constat d’une forte composante individuelle dans les faisceaux de droits fonciers locaux, en association (et souvent en tension) avec leur composante collective ou communautaire (les « biens communs »), à laquelle ne se résume pas ces régimes fonciers ;
  5. Une approche processuelle et contextualisée de leur changement, pas toujours déterminable à l’avance sur des questions comme la possibilité d’aliéner la terre ;
  6. Le fait que le domaine des rapports fonciers constitue un champ de forces politiques dans lequel le gouvernement des hommes et le gouvernement des ressources sont étroitement imbriqués au travers divers registres de citoyenneté (locale et nationale), d’identités et d’appartenance, notamment au regard des multiples formes de mobilité qui ont caractérisé l’histoire de l’Afrique rurale.

Le point important dans la compréhension du « jeu foncier » est que les rapports sociopolitiques des hommes entre eux à propos de la terre conditionnent les rapports entre les hommes et la terre en tant que ressource économique. Les droits fonciers comportent, indissociablement liés, des faisceaux de droits d’accès aux ressources foncières (par héritage, vente, prêt, par exemple), et des faisceaux de droits marquant l’appartenance à une collectivité (par descendance, adoption, accueil volontaire ou contraint…) dont dépend la sécurisation effective des droits d’accès. La reconnaissance sociale des droits doit précéder la reconnaissance juridique, sauf pratiques toujours possibles du puissant sur le faible.

Comment capitaliser sur les résultats ?

En dépit de ces résultats maintes fois recoupés, les recherches qualitatives en sciences sociales dans le domaine foncier ont rencontré des difficultés à capitaliser leurs résultats et à renouveler les intuitions passées. L’intuition, notamment, selon laquelle le changement institutionnel ne s’effectue pas selon une logique de substitution progressive d’un système normatif et institutionnel par un autre, comme le voudrait la théorie orthodoxe des droits de propriété, mais selon une logique « d’empilement » de systèmes normatifs hétérogènes qui interagissent entre eux sans se faire disparaître. La situation foncière en Côte d’Ivoire en est le meilleur exemple, où les transactions monétaires sur la terre dans un cadre néo-coutumier s’apparentent tout à fait à des achats-vente, mais demeurent enchâssées dans des rapports sociopolitiques susceptibles de se réactiver dans des situations de crise. Cinquante ans après les indépendances, le cadre d’analyse et le diagnostic de la situation foncière dans la littérature issue des recherches qualitatives de terrain n’a pas significativement évolué. La nécessité de renouveler les paradigmes de recherche, en s’émancipant du formatage par le paradigme de la transition inéluctable vers le titre de propriété privée, se heurte cependant à l’omniprésence de ce dernier dans l’opinion des décideurs internationaux, des cadres africains… et des experts qui président au financement de la recherche.

Quelle place pour les questions d’identité et de citoyenneté ?

Dans le même temps, les politiques foncières, toujours vue sous l’angle étroit de la propriété ou du titrage, n’ont pas intégré les questions d’identité et de citoyenneté, qui constituent des éléments tout aussi importants d’une « réforme foncière ». C’est pourtant la reconnaissance et la sécurisation de la dimension sociopolitique du faisceau de droits et d’obligations vis-à-vis des collectivités locales qui sont les conditions de la sécurisation de la dimension strictement foncière du faisceau de droits par la reconnaissance juridique. Dans un contexte sociopolitique où l’identité, la citoyenneté locale, les conditions sociales d’accès à la terre et le contenu des droits sont difficilement dissociables, il est plus urgent de pacifier et de sécuriser les relations que les hommes entretiennent entre eux à propos de la terre que de formaliser les droits que les hommes pensent avoir sur la terre.

C’est notamment le cas dans les situations, maintenant fréquentes, où les transferts de droits entre natifs et migrants sont courants et monétarisés. Dans de telles situations, on peut tirer les enseignements suivants des recherches qualitatives en sciences sociales :

  • ce n’est pas dans la phase d’enregistrement que les droits peuvent se clarifier dans les meilleures conditions, mais dans une phase transitoire de pré-légalisation des droits où l’action publique devrait prendre toute son importance (exemple de la Côte d’Ivoire),
  • l’identification des droits fonciers et la gestion locale des informations foncières gagneraient à prendre en compte les principes de justice généralement acceptés localement ;
  • les réformes foncières gagneraient à être associées à une démocratisation du mode de gouvernance villageoise et communale afin que le gouvernement des ressources et celui des hommes évoluent dans le même temps.

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