Des centaines de multinationales ont  des engagements publics d’appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU. Durant les cinq dernières années, un certain nombre d’entre elles ont commencé à mettre en application ces Principes directeurs notamment en conduisant des vérifications de diligence raisonnable. Dans le domaine des droits humains au sein des chaînes d’approvisionnement, il est toutefois impossible pour ces entreprises de travailler seules ; en effet, des avancées significatives et durables passent nécessairement par une collaboration avec d’autres acteurs, notamment les représentants de la société civile et les gouvernements.

© Business for Social Responsibility (BSR)
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Business for Social Responsibility

Les Principes directeurs, point d’entrée

Les Principes directeurs incitent les entreprises à adopter une approche globale de la gestion de leur chaîne d’approvisionnement. Cette gestion doit reposer sur une cartographie de l’impact de leur chaîne d’approvisionnement en termes de droits humains, ainsi que sur des mesures d’atténuation des effets et de réparation ciblant en priorité les détenteurs de droits les plus affectés – qu’il s’agisse de travailleurs employés directement ou indirectement ou encore des personnes au sein des communautés. Pour de nombreux responsables d’entreprise, cela implique une nette évolution de leur approche  de la gestion de la chaîne d’approvisionnement. On passe en effet de la simple gestion de la performance des partenaires directs et des risques pour l’entreprise à une prise en compte de l’impact non plus sur l’entreprise mais sur les détenteurs de droits humains, que cet impact découle des activités directes ou indirectes de l’entreprise.

Croquis BSR FR

Ceci ne peut être mis en œuvre en une seule fois. Comme les spécialistes l’ont souligné, les Principes directeurs constituent un standard pragmatique qui repose sur la hiérarchisation des risques et sur une approche stratégique de répartition de ressources parfois limitées. Si tous les risques et les impacts en matière de droits humains doivent être traités, il convient néanmoins de s’intéresser en priorité aux plus graves, même si cela doit passer par l’adoption d’une approche à long terme pour résoudre les problèmes délicats profondément enracinés dans la chaîne d’approvisionnement.

 

La collaboration avec les parties prenantes, un prérequis

 En dépit des améliorations apportées aux méthodes de gestion, de nombreux défis restent à relever pour s’attaquer efficacement aux problématiques de droits humains enracinées au cœur des chaînes d’approvisionnement mondiales, au sein desquelles les impacts sur les travailleurs et le bien-être des communautés sont les plus profonds et complexes. Lorsque les violations des droits humains découlent de causes structurelles, les atteintes aux droits perdureront si l’on ne traite pas leurs causes. Dans ces cas-là, même les systèmes de conformité les plus robustes finiront par être rendus inefficaces et ne parviendront donc pas à prévenir ou à atténuer les effets de ces violations.

Le tragique effondrement de l’immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, est un exemple qui montre que l’autorégulation des entreprises ne suffit pas à traiter les risques systémiques menaçant les droits humains. Dans ce cas particulier, les cadres économiques et réglementaires étaient défaillants : peu de lois avaient été promulguées, l’État avait peu investi pour améliorer les conditions de travail, et des immeubles à vocation commerciale avaient été illicitement transformés en sites de production – en l’absence de contrôle structurel ou de vérifications administratives de sécurité. Les administrations chargées de délivrer les autorisations couvrant les sites de production, les certificats de sécurité bâtiment et incendie, ou encore l’inspection du travail étaient notoirement sous-financées et manquaient de capacités. Ceci a par conséquent créé un environnement propice à la corruption, à la négligence et à l’absence de redevabilité.

Après cet effondrement, il est devenu évident que seule une réponse coordonnée et de long terme de la part de tous les acteurs du secteur pourrait apporter une solution efficace et durable à ces problèmes. L’OIT a joué un rôle central dans la coordination des réponses en mettant en relation les sociétés donneuses d’ordre, les sous-traitants, les syndicats, les organisations de la société civile et les administrations locales. Le gouvernement du Bangladesh s’est engagé à aligner sa législation sur les normes internationales et a entrepris une restructuration complète de son inspection du travail, de ses services d’incendie et de sécurité civile. Les syndicats bangladais et internationaux ainsi que plus de 190 grandes marques et distributeurs mondiaux ont également mis en place un accord contraignant portant sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh qui prévoit la mise en place d’un programme d’inspections indépendantes et transparentes ainsi que des formations à la sécurité dans les bâtiments.

Au-delà de la simple mise en conformité avec les Principes directeurs, les entreprises peuvent également s’associer former des partenariats afin d’influencer les environnements politique, social, économique et législatif, là où des violations des droits humains se produisent – en particulier lorsque les chaînes et les réseaux d’approvisionnement sont longs et complexes. Dans ce domaine, le forum de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables constitue un autre bon exemple de l’utilité de la collaboration multipartenaire. La République démocratique du Congo (RDC) est le théâtre du conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale en grande partie financé par l’extraction de ressources naturelles (telles que l’étain, le tungstène, le tantale et l’or – des matières couramment utilisées dans la fabrication de produits électriques et électroniques). Depuis l’adoption de la section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank – une législation phare qui oblige les entreprises à rendre public l’utilisation de « minéraux alimentant les conflits » dans leurs chaînes d’approvisionnement, plusieurs coalitions d’acteurs ont vu le jour, le plus souvent basées sur les recommandations de l’OCDE. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque est rédigé selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ce guide définit un cadre en matière de devoir de diligence qui s’appuie sur une approche en cinq étapes. Il permet aux entreprises d’identifier et de gérer les risques en matière de droits humains ainsi que de choisir des filières d’approvisionnement qui n’alimentent pas les conflits. Si ce guide s’adresse directement aux entreprises, la mise en œuvre de ses principes repose aussi sur les gouvernements et les acteurs de la société civile : les premiers pour la mise en place d’un environnement favorable à une production et une commercialisation responsable des minéraux ; les seconds pour l’analyse des contextes sécuritaires ainsi que du suivi des activités des entreprises et du respect des droits humains lors de l’extraction et de la commercialisation des produits miniers.

 

Les enseignements à tirer

Ces exemples montrent que les entreprises doivent non seulement développer des systèmes de gestion plus robustes en matière de droits humains, mais qu’elles devraient en outre travailler ensemble, dans le cadre d’approches ou d’initiatives sectorielles et collaborer avec les gouvernements et la société civile. Ensemble, ces acteurs peuvent affronter des défis qu’une entreprise aurait du mal à relever par elle-même.

Dans ce contexte, l’adoption de lois axées sur l’obligation de déclaration d’informations non financières et sur la redevabilité en cas de violations des droits humains dues aux manquements aux devoirs de diligence raisonnable devraient être acceptée par les entreprises. Ces lois ont le mérite de clarifier ce que l’on attend des entreprises, mais également d’harmoniser les pratiques et de placer les entreprises sur un pied d’égalité. Si l’on reprend l’exemple de la production minérale, les approches volontaires multipartenaires ont permis d’accomplir de grands progrès ; cependant, il est évident que l’engagement des entreprises est plus important  lorsque la législation les y contraint.

Enfin, les entreprises devraient activement nouer le dialogue avec les organisations de la société civile et les États pour faire connaître et partager leurs défis afin de promouvoir des réformes significatives, l’institution de cadres réglementaires et de créer un environnement favorable à la redevabilité des chaînes d’approvisionnement. Dans le même sens, le Forum Economique Mondial propose l’adoption d’un modèle de responsabilité partagée – Shared Responsibility – qui appelle à une action collective pour les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ce modèle s’appuie sur quatre principes comprenant une collaboration sectorielle entre les acteurs publics et privés, une transparence totale dans la chaîne d’approvisionnement, un mécanisme de redevabilité pour les risques d’atteinte aux droits les plus importants, et la mise en œuvre d’approches collaboratives basées sur une responsabilité partagée entre les parties prenantes principales.

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD

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