La protection sociale permet de vivre dans la dignité. Ce droit reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est loin d’être une réalité pour tous. Seulement 27% de la population mondiale bénéficie d’une protection sociale adéquate. C’est pourquoi les Etats membres de l’Organisation internationale du Travail ont en 2012 adopté la Recommandation no.202 sur les socles de protection sociale. Il s’agit d’instaurer des garanties élémentaires de protection sociale dans les Etats qui en sont dépourvus, permettant un accès universel aux soins de santé, et une sécurité des revenus tout au cours de la vie. Entretien avec Valérie Schmitt, Cheffe du Service de la politique sociale, de la gouvernance et des normes du BIT et Helmut Schwarzer, Coordinateur sécurité sociale, Amérique latine et Caraïbes, au BIT.

La protection sociale constitue-t-elle un investissement durable ?

La protection sociale est un investissement sur le long-terme, à tous les âges de la vie. C’est un investissement pour les générations futures : pour les jeunes, elle ouvre l’accès à l’éducation, à la santé, et offre la stabilité nécessaire pour fonder une famille. Elle permet aussi aux personnes âgées de vivre dans la dignité en recevant une pension, et de prendre soin de celles qui sont dépendantes. La protection sociale est un mécanisme puissant de redistribution de la richesse nationale. Elle permet ainsi de réduire la pauvreté des ménages, d’augmenter la cohésion et la stabilité sociale, contribuant ainsi au développement économique. Notre dernier Rapport mondial sur la protection sociale 2014/15 montre que dans des pays comme la Finlande où seulement 7% de la population vivait en 2010 dans la pauvreté cette proportion monterait à 32% si l’on venait à supprimer les transferts de protection sociale et mesures fiscales.

 

En quoi favorise-t-elle le développement économique des pays ?

La protection sociale entraîne un cercle vertueux de développement et de croissance. Mettre en place des socles de protection sociale offre aux familles des prestations sociales pour assurer la scolarité des enfants, ce qui facilite leur employabilité à terme. Garantir l’accès aux soins de santé favorise le bien-être de la population et la productivité des travailleurs. La protection sociale impacte positivement la productivité des entreprises de plusieurs manières : en réduisant les absences en cas de maladie grâce à une meilleure prévention et une prise en charge précoce des malades, en facilitant l’accès aux soins de santé, en motivant et fidélisant les salariés et en réduisant leur « turn-over »[1]. Dans les pays qui mettent en place les socles, la consommation des ménages augmente, ce qui bénéficie au développement du marché intérieur, à l’économie dans son ensemble et contribue à l’augmentation des recettes fiscales de l’Etat.

La protection sociale assure la stabilité de l’économie et atténue les effets des crises, en garantissant aux travailleurs des indemnités en cas de chômage, des allocations pour faire vivre les enfants, et des prestations pour être soigné. Elle contribue aussi à la création de nouveaux secteurs économiques : la mise en place d’une assurance-maladie entraîne généralement le développement d’infrastructures de santé publiques et privées, et la création d’emplois dans le pays grâce à la « solvabilisation » de la demande de ces biens et services médicaux. De manière similaire la mise en place de systèmes de soins de santé de longue durée dans les pays où le vieillissement des populations est enclenché – comme la Thaïlande, le Viet Nam ou la Chine – contribuera dans les années qui viennent à développer de nouveaux « business » autour de la prise en charge des personnes âgées dépendantes : offre de services à la personne, matériel médical adapté, préparation et livraison de repas pour personnes âgées, etc. Il est estimé que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aurait créé directement ou indirectement 600,000 emplois en France.

 

Quels retours sur investissement peuvent être attendus à la suite de la mise en place de politiques ou de dispositifs de protection sociale ?

On entend souvent dire que la protection sociale est trop chère, que les pays n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, alors que c’est très vite un système qui s’autofinance grâce à la croissance induite. Elle a un effet direct sur la réduction de la pauvreté et favorise donc la consommation. Davantage d’individus sont en mesure de contribuer à son financement par l’impôt, taxes ou les contributions sociales. Par exemple, au Brésil il a été calculé que chaque réal dépensé en matière sociale en produit 1,33 dans l’économie, la même année et 1,85 dans le revenu des familles. L’effet d’augmentation sur le PIB dépend des secteurs, mais il est toujours supérieur à 1 (1,85 pour l’éducation, 1,70 pour la santé, 1,44 pour les transferts du Programme Bolsa Família et 1,38 pour les pensions, par exemple, dont bénéficient notamment les familles les plus pauvres) [2] .

A l’inverse, l’absence de protection sociale peut déstabiliser l’économie. Durant la crise, les Etats dépourvus d’assurance-chômage ont connu une fuite de leur force de travail. En Amérique Centrale et au Mexique l’absence d’assurance chômage a conduit de nombreux travailleurs à partir vers par exemple les Etats Unis. C’est une perte nette de capacité humaine et cela fragilise le marché du travail.

 

Dans la mise en œuvre de la protection sociale, faut-il favoriser un ciblage des plus pauvres ou une logique d’universalité, et pourquoi ?

Il faut viser l’universalité de couverture car la protection sociale est un droit qui doit être une réalité pour tous, quel que soit le niveau de revenus des personnes. Tout le monde en a besoin, pauvres ou moins pauvres. Pour obtenir l’universalité de couverture, certaines situations nécessiteront de combiner différentes approches ; des programmes ciblés peuvent être nécessaires pour aider les plus pauvres par des mesures spécifiques. L’assistance sociale, peut inclure des mesures universelles complétées par des mesures ciblées sur les ménages les plus pauvres dans un souci d’inclusion sociale.

Nous ne voyons pas nécessairement de conflit entre les politiques d’universalité et de ciblage, mais nous savons bien que ces dernières comportent cependant des inconvénients.
Le premier est que les personnes aidées, une fois qu’elles sont sorties de la pauvreté grâce aux transferts sociaux, ne sont plus, du coup, éligibles et risquent par conséquent de retomber dans la pauvreté. Entre 1999 et 2009, en Ethiopie, moins de 40% de ceux qui étaient parvenus à sortir de la pauvreté ont finalement réussi à demeurer au-dessus du seuil de pauvreté dans les campagnes… Le deuxième est que les politiques de ciblage conduisent à un morcellement (ou « balkanisation ») du système de protection sociale, avec un ensemble de programmes sans coordination ou unité, conduisant le plus souvent à des doublons et au gaspillage des ressources. Dans les pays où les inégalités sont très marquées, avec une grande majorité de la population qui vit « autour » de la ligne de pauvreté, comme c’est le cas en Thaïlande, les effets de seuils entraînés par les politiques de ciblage peuvent aussi être difficiles à justifier.

L’approche ciblée a un coût pour définir les critères qui peuvent être mal compris avec le sentiment exprimé par certains d’être « lésés » ou « laissés pour compte ». De nombreuses erreurs d’exclusion (de personnes qui pourtant devraient être incluses) et d’inclusion (de personnes qui ne remplissent pas les critères) sont observées dans tous les programmes ciblés.

Aujourd’hui, aucun pays ne peut justifier de ne pas avoir de protection sociale car un système universel de protection sociale est moins cher que des systèmes fragmentés ou l’absence de système.

 

Comment financer ces politiques de protection sociale ?

Les dépenses de protection sociale incluent des dépenses d’investissement dans la mise en place des régimes et le renforcement de capacité, et des dépenses courantes permettant la prise en charge des prestations et des coûts administratifs.

Si les dépenses d’investissement peuvent être pour une part financées par des donateurs extérieurs, les dépenses courantes doivent en revanche, dans la mesure du possible, être couvertes par des ressources nationales. Ces dernières viennent des contributions sociales des travailleurs et des employeurs, et de l’impôt.

Les régimes de sécurité sociale doivent aussi se montrer innovants et simples pour que le développement de nouvelles formes d’emplois (à temps partiel, travail indépendant, micro-entreprise, etc.) ne se traduise pas par une augmentation du travail informel (dit « au noir ») induisant une réduction du nombre de personnes couvertes et des recettes de la sécurité sociale.

L’impôt permet notamment de financer les programmes universels et d’assistance sociale. Différents types d’impôt sont possibles – les impôts sur les sociétés, sur les revenus des ménages, la taxe sur la valeur ajoutée, etc. – certains plus re-distributifs que d’autres.

L’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication permet de combattre la fraude fiscale et d’accroitre les recettes des régimes de protection sociale tout en couvrant un plus grand nombre de personnes.

Quelles que soient les stratégies de financement des systèmes de protection sociale, il est clef de garantir une gestion saine et efficace des régimes. Ceci passe par une traque au gaspillage des ressources (éviter par exemple des frais de gestion trop élevés) et d’adopter des politiques d’investissement saines des réserves notamment pour les régimes offrant des prestations de long terme.

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