L’intégration régionale est un enjeu central pour le continent africain. C’est un puissant levier de croissance et de développement, avec de potentiels effets positifs sur l’investissement privé, la gouvernance ou encore le commerce intra et extracommunautaire.

Afin que ces effets se concrétisent, il est nécessaire que les États s’engagent à porter et à mettre en œuvre les textes et les projets communautaires. Or les États membres des communautés économiques régionales (CER) africaines, officiellement très favorables à l’intégration régionale, sont souvent pointés du doigt, peut-être à tort, pour leur manque d’engagement effectif dans le processus d’intégration.

Prenons l’exemple de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). L’UEMOA se distingue par la stabilité de sa monnaie unique, sa coordination fiscale avancée, et la qualité de son suivi du processus d’intégration monétaire, financière, et commerciale. Pourtant, l’UEMOA est, au même titre que les autres CER africaines, confrontée à la nécessité d’assurer la coopération entre des États aux profils et aux intérêts variés.

Face à ce défi, alors que la menace de sanctions reste un instrument peu effectif et peu crédible dans l’UEMOA, l’engagement des États membres en faveur des orientations et décisions prises collectivement constitue un mode d’action privilégié pour faire avancer l’intégration dans l’Union. Ceci implique une application rigoureuse des actes et des politiques communautaires. Et pour que les États prennent conscience de la nécessité de s’engager davantage dans ce processus d’intégration, il faut pouvoir mesurer cet engagement et leur montrer que ce dernier leur sera bénéfique.

 

 

Comment mesurer, de façon claire et synthétique, le niveau d’engagement des États dans l’intégration régionale ?

L’UEMOA dispose de plusieurs outils de suivi comme la Revue annuelle des réformes, politiques, programmes, et projets communautaires (RA) publiée par la Commission de l’Union depuis 2014. Elle permet de suivre la mise en œuvre des textes communautaires par les États membres grâce à une évaluation binaire de la transposition et de l’application de ces derniers[1]. En se centrant sur le processus de décision et de mise en œuvre des politiques communautaires, cette revue peut compléter utilement les indicateurs usuels de résultats de l’intégration, communément utilisés pour le suivi de l’intégration en Afrique. Le suivi de l’intégration à partir des seuls indicateurs de résultats est en effet altéré par la concomitance de facteurs indépendants des politiques régionales, tels que la volatilité des prix des biens primaires, les taux d’intérêt, l’instabilité sociopolitique, ou encore le terrorisme.

Ces éléments d’analyse, en première lecture complexes et difficiles à interpréter, peuvent être utilisés pour élaborer un indice synthétique d’engagement des États de l’UEMOA. Et c’est ce à quoi la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) s’est attelée, dans le cadre d’un partenariat de recherche avec la Commission de l’UEMOA. L’objectif : proposer une contribution novatrice au débat sur l’intégration régionale en UEMOA

 

Périmètre et principes de calcul de l’indice d’engagement dans l’intégration commerciale

L’indice d’engagement développé vise à mesurer le degré d’engagement des États dans la mise en application des textes communautaires, restreints ici à la dimension commerciale de l’intégration régionale.

Le calcul de l’indice consiste à traiter et agréger l’information contenue dans la RA, laquelle associe i) un corpus de textes communautaires impliquant un engagement des États, à ii) des indicateurs binaires d’application et de transposition des textes. Dans un premier temps, les textes relatifs à l’intégration commerciale faisant l’objet d’évaluations dans la RA sont sélectionnés et regroupés en thématiques d’intégration commerciale pour obtenir l’architecture ci-dessous (cf. figure 1). Les textes sont ensuite hiérarchisés pour qu’une pondération basée sur la chronologie du texte et sur sa nature juridique puisse leur être associée. Ces pondérations issues des textes communautaires sont appliquées aux indicateurs de la RA correspondants. Enfin, sont calculées des moyennes des indicateurs pondérés au niveau de chaque thématique, puis au niveau agrégé (cf. figure 1).

 

Figure 1. Structure de l’indice et thématiques d’intégration commerciale

 

 

 

Figure 2. Indice d’engagement dans l’intégration commerciale.

 

La figure 2 présente les scores de l’indice d’engagement dans l’intégration commerciale pour les pays de l’UEMOA. On remarque ainsi le leadership de la Côte d’Ivoire et du Niger et l’engagement en deçà de la moyenne UEMOA du Burkina Faso, du Togo, du Bénin, et de la Guinée Bissau.

 

 

L’engagement des États de l’UEMOA dans l’intégration commerciale donne-t-il des résultats tangibles ?

Démontrer aux États membres les impacts positifs de l’intégration, mais aussi mettre en lumière les freins au niveau national ou identifier d’éventuels problèmes de cohérence entre les politiques communautaires et le contexte national sont des préalables pour les inciter à s’impliquer davantage. En le comparant aux principaux indicateurs de résultat de l’intégration commerciale (cf. figure 3), l’indice d’engagement permet de répondre à une question centrale dans l’analyse de la dynamique d’une communauté économique régionale : l’engagement des États dans le processus d’intégration commerciale donne-t-il des résultats tangibles ?

Un plus fort degré d’intégration régionale est en effet supposé accroître i) l’insertion des États membres dans le commerce régional et ii) la diversification des économies. La figure 3 confirme ces relations : il existe d’après les corrélations graphiques ci-dessous une relation positive entre l’engagement dans l’intégration commerciale d’une part, la part du commerce intracommunautaire et la concentration des exportations d’autre part. Un engagement accru à mettre en œuvre les textes communautaires semble donc donner des résultats dans le domaine commercial.

 

 

Figure 3. Comparaison de l’engagement dans l’intégration commerciale avec le commerce intracommunautaire et la concentration des exportations

 

 

Il est également intéressant de comparer les scores de l’indice d’engagement avec ceux du sous-indice d’intégration commerciale composant l’Indice de l’intégration régionale en Afrique (IIRA) calculé pour les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) par la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies, la Banque africaine de développement et l’Union africaine. Ce sous-indice de l’IIRA révèle les progrès de l’intégration commerciale, en agrégeant un indicateur de politique commerciale – le niveau des droits de douane sur les importations – et trois indicateurs de résultats : la part des exportations intrarégionales de biens (en % du PIB), la part des importations intrarégionales de biens (en % du PIB), et la part du commerce intrarégional de biens (en % du commerce total). Les États membres de l’UEMOA étant également membres de la CEDEAO, un engagement plus fort à transposer et appliquer les textes communautaires de l’UEMOA devrait logiquement contribuer à renforcer leur intégration commerciale dans la CEDEAO. La corrélation est effectivement positive entre les valeurs de l’indice d’engagement dans l’intégration commerciale et celles du sous-indice d’intégration commerciale de l’IIRA (cf. figure 4).

 

 

Figure 4. L’engagement dans l’intégration commerciale et le sous-indice d’intégration commerciale de l’UNECA

 

Perspectives

L’élaboration d’un indice d’engagement dans l’intégration commerciale, focalisé sur la mise en œuvre des politiques communautaires plutôt que sur leurs résultats, est une initiative inédite. Cet indice est amené à évoluer. Le périmètre de l’indice va notamment être élargi aux autres dimensions de l’intégration régionale (budgétaire et financière, sectorielle, humaine), pour effectuer un suivi plus représentatif de l’engagement des États membres. L’indice plus complet ainsi obtenu pourra être appliqué à d’autres CER. Plus les indices de ce type seront fréquents, plus ils pourront être comparés, plus ils seront utiles et intéressants. La compréhension globale des processus d’intégration régionale sera d’autant plus grande.

 

 

[1] Évaluations amenées à être affinées dans l’édition 2018 de la Revue Annuelle suite à la réforme de la méthodologie de l’exercice par la Commission de l’UEMOA en 2017.

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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