Les entreprises françaises rendent désormais publiques les sommes versées aux pays dans lesquels elles exploitent des ressources naturelles. Une avancée majeure qui doit ouvrir la voie à une meilleure gouvernance des industries extractives.

Photo : Mariusz Prusaczyk / Royalty free photo
Photo : Mariusz Prusaczyk / Royalty free photo

Le secteur extractif possède une réputation notoirement opaque. Selon une étude récente de l’OCDE, il s’agit du secteur d’activité industrielle le plus opaque et le plus prompt à la corruption. Le rapport de force entre les États et les entreprises multinationales exploitant les ressources naturelles y est constant : de la négociation des contrats aux exonérations, la fiscalité des revenus tirés des ressources est largement négociée en cercles restreints, en dehors du contrôle citoyen.

Depuis de nombreuses années, les citoyens regroupés dans des organisations de la société civile à travers le monde se mobilisent pour tenter de lever le voile sur l’extraction des ressources naturelles : qui les exploitent ? Contre quelle rémunération ? Quelle utilisation est faite des revenus extractifs ? Participent-ils au développement des pays ? Afin de répondre à ces questions, plusieurs centaines d’organisations de la société civile regroupées au sein du collectif Publiez ce que vous payez (Publish What You Pay) ont poussé États et entreprises extractives à dévoiler leurs paiements et revenus liés à l’exploitation des ressources naturelles. En réclamant une plus grande transparence du secteur, la société civile souhaite prévenir les abus et armer les citoyens afin qu’ils puissent contrôler la gestion des ressources naturelles de leur propre pays.

 

 

Grâce à la mobilisation de la société civile, une nouvelle obligation de transparence a été votée en 2013 par l’Union européenne, imposant des déclarations obligatoires aux entreprises enregistrées dans les États membres de l’UE. En France, ce sont des milliers de paiements qui ont été dévoilés au public pour la première fois en 2016 et analysés par Oxfam, One, Sherpa & Le Basic dans le rapport « La transparence à l’état brut ». Des entreprises comme Total ont dû publier des paiements dans certains pays où aucune norme de transparence n’existait jusqu’alors dans le cadre de l’exploitation de ressources naturelles. Les citoyens peuvent désormais savoir pour la première fois comment sont gérées les ressources naturelles de leur pays et qui en bénéficie. Dans d’autres pays, ces informations complètent celles déjà disponibles dans le domaine public. Elles informent aussi de la répartition des activités d’entreprises opérant dans de multiples pays.

 

En 2015, 40 % des paiements versés par Total pour l’exploitation des ressources naturelles étaient destinés aux Émirats arabes unis. Source : Le Basic.


Au Niger, les contrats d’uranium d’Areva en question

Parmi ces milliers de données, certaines ont particulièrement retenu notre attention. C’est le cas des paiements d’Areva au Niger, pays dans lequel Oxfam a lancé en 2013 la campagne « Niger : à qui profite l’uranium ? » afin de dénoncer les conditions trop avantageuses de l’exploitation de l’uranium par l’entreprise publique française au détriment de la population nigérienne. En cause notamment, le fait qu’Areva bénéficiait d’une clause lui permettant de verser une redevance sur l’uranium en deçà du taux légal en vigueur au Niger. En 2014, le Niger annonçait une renégociation « gagnant-gagnant » de cette clause, assurant qu’Areva serait désormais soumis au même traitement que les autres.

La déclaration obligatoire d’Areva dévoile les premiers versements effectués au gouvernement du Niger depuis cette renégociation. Et le constat a de quoi surprendre : depuis les renégociations, Areva paie moins de redevance qu’avant pour un volume de production similaire. Les données publiées par l’entreprise publique permettent de comprendre les coulisses de cette renégociation de 2014 : alors qu’elle annonçait être désormais soumise au régime de redevance minier général, l’entreprise publique française signait parallèlement un accord de partenariat stratégique (APS) avec le Niger entérinant une batterie de mesures faisant baisser la rentabilité de la mine et in fine diminuer la redevance. Résultat, le Niger touche encore moins d’argent qu’avant pour l’exploitation de cette ressource naturelle stratégique pour la France. Notre analyse chiffre un manque à gagner de près de 15 millions d’euros pour le Niger en 2015, soit près de 9 % du budget de la santé la même année.

Par ailleurs, l’analyse des données révèle également qu’Areva vendrait son uranium nigérien à deux de ses filiales à un prix inférieur à celui des autres exportateurs, minimisant ainsi ses bénéfices dans le pays. Résultat : un manque à gagner estimé à 30 millions d’euros par an, soit 18 % du budget de la santé.

Ainsi, si en 2015 28 % de l’uranium extrait par Areva provenait du Niger, le pays n’a bénéficié que de 7 % de l’enveloppe totale déboursée par Areva au profit des pays dans lesquels elle extrait de l’uranium (voir graphique ci-dessous).


 

Pour des industries extractives plus transparentes

En 2018, l’Union européenne se penchera sur l’impact des obligations de transparence pour les industries extractives. Alors que l’adoption des déclarations obligatoires visait à améliorer la transparence et la redevabilité du secteur, de nombreux projets d’analyses citoyennes des paiements ont déjà vu le jour, notamment dans le cadre du programme Data Extractors, développé par Publiez ce que vous payez. Du Niger au Canada, en passant par la Birmanie et la Tunisie, des activistes ont disséqué des données révélées dans le cadre des déclarations obligatoires, et questionné leur gouvernement sur la gouvernance de leurs ressources naturelles – non sans rencontrer certaines difficultés. Afin de renforcer le standard de transparence, voici quelques pistes de travail que la France devrait porter au niveau européen :

  • Un accès facilité aux données 

Les déclarations obligatoires des entreprises françaises sont aujourd’hui perdues au milieu des rapports annuels des entreprises ou classées dans une section obscure de leur site Internet. Pour que ces nouvelles données aient un impact, il faut qu’elles soient facilement accessibles au plus grand nombre. La création d’un registre centralisé public comme ceux du Royaume-Uni ou du Canada permettrait de localiser plus facilement les rapports. La publication des rapports en formats ouverts, comme cela se fait au Royaume-Uni, faciliterait la réutilisation des données.

  • Des informations contextuelles pour mieux comprendre les paiements

À quoi correspond un paiement versé par une entreprise ? Est-il juste ? Répondre à ces questions nécessite un travail important de recoupement d’informations sur le statut du projet, les partenaires, le volume de production, etc. Même si certaines informations sont dans le domaine public, y accéder demande du temps. Il s’agit pourtant d’un travail nécessaire pour mieux comprendre les projets. Une annexe aux rapports de paiements aux gouvernements contenant ces informations contextuelles pourrait être exigée.

  • Un cadre d’analyse unique 

Pouvoir comparer comment différentes entreprises traitent leurs projets est essentiel. Notre analyse a révélé des failles qui compliquent la comparaison : certaines entreprises agrègent abusivement des projets, d’autres ne reportent qu’une partie de leurs paiements. Toutes les entreprises utilisent des règles différentes pour définir ce qui tombe dans chaque catégorie de paiement : un paiement considéré comme un impôt par Total pourrait ainsi être considéré comme une redevance par EDF. L’Union européenne devra apporter les clarifications nécessaires pour combler ces failles.

La publication de ces données intervient dans un contexte de débat renforcé autour de la transparence des entreprises multinationales du fait de la multiplication de retentissants scandales fiscaux. Pour répondre à cette attente légitime de transparence accrue, le Parlement européen a voté en juillet 2017 un texte en faveur d’une mesure de transparence fiscale obligeant l’ensemble des grandes entreprises à dévoiler, pays par pays, plusieurs indicateurs tels que leurs bénéfices, nombre d’employés, filiales, etc. Prochaine étape avant entrée en vigueur du texte : un passage par le Conseil de l’UE et la Commission européenne pour être adopté définitivement. Même si la mesure votée comporte des clauses d’exceptions importantes qui en limitent la portée en termes de transparence, elle représente une avancée dans le bon sens. Il est impératif que la France soutienne ce nouveau standard sans exemption pour qu’aucune zone d’ombre ne subsiste sur le secteur extractif.

 

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

Je m'inscris à la newsletter ID4D

Une fois par mois, je suis informé(e) des nouvelles parutions sur ID4D.

Agenda