Le partage et la gestion commune de l’eau sont des facteurs qui provoquent régulièrement des conflits dans le monde. Retour sur la notion de « guerre de l’eau » avec Stephen McCaffrey.

Partager la gestion de la ressource en eau provoque-t-il réellement des conflits ? Plus précisément, cela réveille des tensions sous-jacentes entre les États concernés. Pour Stephen McCaffrey, juriste spécialiste de la gestion des cours d’eau, les zones hydroconflictuelles existent mais les conflits n’y sont pas uniquement liés à l’eau. Explications.

 

Quand l’eau est-elle devenue une ressource limitée ?

La quantité d’eau sur Terre est la même depuis des milliards d’années et cela n’est pas près de changer. Ce qui a changé, c’est la population humaine. Depuis le milieu du xxe siècle, elle n’a cessé de se multiplier.

Les experts de l’eau et les organisations internationales comme l’ONU ont commencé à réaliser que la quantité d’eau par habitant diminuait nettement à la seconde moitié du xxe siècle. C’est également à cette époque que le lien entre les maladies transmises par l’eau et l’insuffisance (voire l’absence) d’assainissement a été mieux compris.

D’aucuns seront peut-être surpris d’apprendre que les graves famines survenues à cette époque, en Éthiopie par exemple, et largement couvertes par les médias, ont pour la plupart été causées par des sécheresses qui ont compromis les récoltes. La pénurie d’eau s’est donc manifestée par une pénurie alimentaire. Mais il faut bien dire que nous disposons aujourd’hui de bien plus d’informations sur ces questions qu’il y a cinquante ans.

 

 

Quelle est l’ampleur de la crise de l’eau ?

On estime que 700 à 800 millions de personnes n’ont pas d’eau potable en quantité suffisante. La crise concerne la pollution de l’eau, la surexploitation des rivières et des lacs et l’épuisement des eaux souterraines. Au niveau international, les problèmes surviennent souvent lorsqu’un État qui partage un cours d’eau avec un autre État change son mode d’utilisation de l’eau. Par exemple en construisant un barrage, en détournant l’eau à des fins d’irrigation ou en autorisant de nouvelles industries à déverser leurs déchets dans le cours d’eau.

 

Quelle est la particularité de l’eau par rapport à d’autres ressources ?

L’eau est caractérisée par des problématiques plus complexes que les autres ressources naturelles : elle est indispensable à la vie humaine et est utilisée à des fins très diverses, de la consommation courante à la génération d’électricité, pour actionner des moulins ou alimenter les usines, en passant par l’irrigation des terres agricoles. Et elle s’avère aussi essentielle pour la préservation d’un environnement sain comme le montrent les conclusions de l’affaire Kishenganga opposant le Pakistan à l’Inde. La Cour permanente d’arbitrage a en effet conclu que l’Inde peut utiliser les eaux du fleuve Kishenganga à des fins de production d’énergie hydroélectrique, mais ce faisant elle doit assurer un débit environnemental minimal pour garantir la protection des ressources en eau de la région du fleuve, en amont et en aval, bien que le traité de 1960 régissant les eaux de l’Indus n’ait pas prévu cette obligation.

 

Comment les problèmes de gestion de l’eau sont-ils réglés au niveau international ?

Le cadre juridique pour la gestion des aquifères et cours d’eau transfrontaliers est défini dans la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisateurs des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce traité est reconnu comme codification des règles du droit international coutumier sur le sujet. Il existe plus de 300 traités entre des pays qui partagent des ressources d’eau douce, et ces traités stipulent souvent leur propre mécanisme de mise en œuvre, prenant généralement la forme d’une commission mixte. La mise en œuvre de traités comme la Convention des Nations unies sur les cours d’eau et d’autres accords bilatéraux et régionaux sur l’eau aide à la mise en place d’une gestion pacifique et durable des eaux transfrontalières.

 

Les conflits liés à l’eau ont-ils tendance à se multiplier ?

Si l’on se base sur le nombre de conflits soumis à la Cour de justice internationale, on pourrait penser qu’ils tendent à augmenter. Mais la plupart des litiges liés à l’eau ne sont pas portés devant la Cour, de sorte que ce nombre n’est que la partie visible de l’iceberg. Seules deux affaires (l’Oder en 1929 et la Meuse en 1937) concernant l’utilisation des ressources d’eau douce avaient été soumises à la juridiction mondiale jusqu’aux années 1990. Après 1997, année de l’affaire Gabcíkovo-Nagymaros Project (1997) opposant la Hongrie et la Slovaquie, davantage d’affaires liées à des cours d’eau traversant ou séparant des pays (Navigational and Related Rights 2009, Pulp Mills 2010, Certain Activities 2015, Construction of a Road 2015) et un litige sur le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili contre Bolivie, 2016) ont été jusqu’à La Haye. Sans compter l’arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga (2013).

 

La diplomatie de l’eau peut-elle contribuer à bâtir la paix ?

Tout à fait. Car les États qui partagent des ressources naturelles ont intérêt à coopérer. Le conflit est toujours plus onéreux que la coopération et son issue plus incertaine. La coopération peut accroître l’ensemble des bénéfices disponibles pour les États riverains tout en éloignant la perspective d’un jeu à somme nulle où le gain de l’un est toujours une perte pour l’autre. Dans la plupart des cas, il n’y a pas de guerre de l’eau. Un conflit lié à l’eau révèle presque toujours un ou des problème(s) sous-jacent(s) entre les États concernés, que l’eau ou tout autre élément déclencheur peut raviver.

 

 

Y a-t-il des exemples internationaux de réussite en matière de gestion de l’eau ?

On peut citer les coopérations entre pays européens concernant le Rhin et le Danube, toutes deux régies par un traité instaurant une commission de gestion commune. On peut également citer les traités qui lient les États-Unis à ses deux voisins, le Canada et le Mexique, prévoyant des commissions similaires. Cependant, les asymétries de pouvoir peuvent compromettre l’égalité de participation dans la gestion des ressources communes en eau douce. Les relations entre Israël et ses voisins, le Liban, la Jordanie, et surtout la Palestine en sont l’illustration.

 

Dans quelle mesure le changement climatique aggrave-t-il la crise de l’eau ?

De manière significative. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoit depuis longtemps que les régions arides du monde vont encore s’assécher et que les régions humides et bien alimentées en eau connaîtront des pluies torrentielles sans précédent provoquant des inondations ; et ce scénario s’est confirmé plus d’une fois ces dernières années. Selon les projections du GIEC, à chaque degré supplémentaire, environ 7 % de la population mondiale perd au moins 20 % de ses ressources en eau renouvelable.

Compte tenu des incertitudes et des évolutions occasionnées par le changement climatique dans la répartition et les périodes de disponibilité de l’eau, il est devenu urgent d’élaborer des régimes de gestion durable de la ressource. Faire face à ces évolutions de manière isolée s’avérera difficile même pour les pays les plus avancés, voire pratiquement impossible si cela implique les ressources communes d’eau douce (y compris les eaux souterraines). Ainsi la coopération devient-elle de plus en plus importante à mesure que les effets, déjà observables, du changement climatique s’intensifient.

 

Comment faire valoir l’accès à l’eau comme un droit humain ?

Le droit à l’eau ne figure dans aucun des instruments fondamentaux relatifs aux droits de l’homme. Ce n’est qu’au début des années 1990 qu’il a émergé avec la prise de conscience que les gouvernements ne s’engageaient que trop rarement pour garantir à leur population l’accès à une eau salubre et propre. En 2003, l’Observation générale n° 15 sur le droit à l’eau adoptée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a reconnu qu’un tel droit relevait des dispositions des articles 11 et 12 du Pacte international concernant les droits à un niveau de vie suffisant et à la santé. Conformément à cette Observation, le droit à l’eau consiste en un « approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun ».

L’application de ce droit constitue un défi majeur notamment – mais pas seulement – dans les pays en développement. Les bailleurs de fonds, à la fois multilatéraux (par exemple, la Banque mondiale) et bilatéraux (principalement les pays développés) soutiennent la mise en œuvre de ce droit, mais cela prendra du temps. L’ampleur du défi est illustrée par l’exemple de la Californie, État américain et sixième économie mondiale, qui encore récemment comptait pas moins de 250 000 habitants privés de ce droit.

 

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