L’Amérique latine est apparue ces dernières années comme une région à forte intensité citoyenne dans laquelle se sont affirmées de nouvelles formes d’engagement politique et social. La montée en puissance des communautés a permis une reconnaissance de leurs revendications, et de leur rôle dans le débat politique, parfois transcrit dans les constitutions, comme cela a été le cas en Colombie (1991), en Bolivie (1994) ou en Equateur (1998).

 

Organisateurs

L’Amérique latine est apparue ces dernières années comme une région à forte intensité citoyenne dans laquelle se sont affirmées de nouvelles formes d’engagement politique et social. La montée en puissance des communautés a permis une reconnaissance de leurs revendications, et de leur rôle dans le débat politique, parfois transcrit dans les constitutions, comme cela a été le cas en Colombie (1991), en Bolivie (1994) ou en Equateur (1998).

L’affirmation culturelle, politique et sociale de ces communautés autochtones transforme les termes du débat sur la gestion et la sauvegarde des ressources naturelles (terres, ressources fossiles et minières, forêt amazonienne, eau, etc.), des modes de vie des populations, l’agriculture et la sécurité alimentaire, ou encore l’accès aux services essentiels (eau, électricité, éducation, santé, etc.). Dans plusieurs pays, la reconnaissance du caractère pluriculturel de la nation et des droits associés a ainsi induit des changements dans la conduite des politiques.

Les « communs », en tant que mode de gouvernance des ressources par les communautés qui édictent leurs propres règles, portent ce projet de société. Fortement médiatisés par l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009, ils favorisent la prise en compte de cette pluralité de la société. Ils questionnent les modèles de développement et leur caractère inclusif et soutenable.

Quelles peuvent être les difficultés à rendre opérationnel les droits prévus dans ces nouvelles constitutions ? Cette reconnaissance du rôle des communautés permet-elle d’impacter positivement les sociétés sud-américaines actuelles (redistribution plus équitable, accès aux services essentiels, partage des ressources…) ? Enfin, la prise en compte des communs dans les systèmes juridiques latino-américains permet-elle l’émergence d’un modèle de développement plus inclusif et soutenable ?– 

 

 

Date

mardi 24 mai 2016

Heure

17h30 - 19h30

Lieu

Agence Française de Développement
Bâtiment du Mistral
3 Place Louis Armand
75012 Paris

La conférence sera animée par Christophe Ventura, journaliste, avec :

  • José DE ACHA, premier secrétaire de l’Ambassade de l’Etat plurinational de Bolivie en France.
  • Gaël GIRAUD, chef économiste de l’Agence Française de Développement
  • Michel MERLET, Ingénieur agronome, directeur de l’association AGTER (Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles), spécialisé dans l’étude des politiques foncières rurales et de la gouvernance des ressources naturelles
  • Jimena REYES, Responsable du bureau Amériques de la FIDH à Bruxelles (politiques publiques liées à l’eau et/ou territoire)

Interventions des panélistes

Echanges avec la salle

 

L’approche des « communs »

La raréfaction programmée de certaines ressources naturelles est un phénomène d’ampleur planétaire. Elle impose aujourd’hui de repenser la gouvernance de ces ressources à une multiplicité d’échelles, à la fois locale, nationale et internationale.

L’approche des « communs » est à cet égard prometteuse. Ce modèle consiste à gérer et à exploiter les ressources naturelles sensibles non pas comme des biens privés ou comme des biens publics, mais comme des biens communs. Au sein de la communauté qui en a la charge, chacun doit pouvoir avoir accès à ces ressources, mais selon une logique différenciée : « Certains acteurs auront un certain type de droit à l’accès, d’autres auront le droit de négocier les droits à l’accès, d’autres encore auront le droit de gérer les conflits, etc. » (G. Giraud).

L’approche des « communs », dans la mesure où elle peut être mise en œuvre à une grande diversité d’échelles, conduit à repenser la place de l’État dans la gouvernance de ces ressources. « L’État a un rôle primordial à jouer. Son rôle serait non pas de construire une administration publique en charge de la gestion des biens, mais de garantir à la société civile la possibilité d’inventer des « communs », et donc des communautés qui leur sont associées » (G. Giraud).

 

Le laboratoire latino-américain

L’Amérique latine est un laboratoire d’expérimentation de cette approche des « communs ». Plusieurs pays de la région développent aujourd’hui ce modèle, non seulement pour optimiser la gouvernance des ressources naturelles, mais aussi pour reconnaître aux communautés autochtones le droit de gérer et d’exploiter les ressources naturelles.

Au Guatemala, un système de gestion communautaire des espaces forestiers a progressivement été mis en place après la signature des accords de paix entre la guérilla et le gouvernement. Ce système a « donné aux producteurs et aux cueilleurs le droit d’exploiter les forêts au travers de concessions forestières destinées à l’origine à de grandes entreprises capitalistes » (M. Merlet). Malgré un climat politique et juridique tendu, les communautés forestières se sont consolidées et ont pu créer des entreprises viables. « Elles ont réussi à récupérer une partie de la rente forestière et à travailler les forêts d’une manière durable » (M. Merlet).

En Équateur et en Bolivie, l’adoption d’une nouvelle constitution, en 2008 et en 2009, a également permis de repenser la gouvernance des ressources. À travers la nouvelle constitution bolivienne, « les peuples indigènes ont progressivement obtenu la reconnaissance de leurs droits collectifs et de leurs institutions, la consolidation de leurs entités territoriales et une autonomie au niveau culturel » (J. De Acha). La constitution garantit la propriété exclusive des ressources forestières des communautés autochtones.

 

Des obstacles économiques et politiques

La mise en œuvre de l’approche des « communs » au bénéfice des communautés autochtones se heurte toutefois à de nombreux obstacles en Amérique latine.

Certains sont de nature économique. « L’agrobusiness s’est développé fortement, en particulier au Brésil, mais aussi dans la région de l’Oriente en Bolivie, dans les zones riches du Honduras et en Colombie. Il est extrêmement difficile de revenir à une gestion des territoires par les communautés paysannes, métisses ou indigènes. […] Même avec un gouvernement progressiste, la Bolivie, par exemple, a échoué à mettre en place une réforme agraire dans l’Oriente » (M. Merlet).

Le modèle de développement des pays latino-américains, qui repose sur l’exploitation des ressources naturelles, fait peser une forte pression sur les communautés autochtones : « Une tendance claire à l’extractivisme aboutit à de nombreuses violations des droits de l’homme : absence de consultation libre, préalable et informée des communautés, violations du droit à la terre, pollution, droit à la santé, droits environnementaux… » (J. Reyes).

Le legs de la colonisation est également un obstacle. « Il existe un racisme profond dans tous les pays d’Amérique latine vis-à-vis des peuples autochtones » (J. Reyes). Cet héritage est notable sur la question de l’accès à la terre : « La colonisation espagnole a entraîné une chute de la population de l’ordre de 90 %, du fait de l’exploitation et de l’apparition de maladies […]. Les conflits actuels portent sur la réappropriation de ces terres vides » (M. Merlet).

 

Quels soutiens aux populations autochtones ?

Différentes stratégies sont menées pour soutenir les populations autochtones dans la défense et la mise en œuvre de l’approche des « communs ».

Certaines visent à leur apporter un appui juridique et à les accompagner en cas de contentieux avec les États ou avec les entreprises. En 2010, la Fondation internationale des droits de l’homme a « publié un guide à destination des victimes de violation de droits de l’homme par les entreprises » (J. Reyes). Le renforcement du cadre juridique international est également un levier d’action important. En 2014, sur proposition de l’Équateur, de la Bolivie et du Venezuela, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé un groupe de travail dans le but d’élaborer un traité contraignant sur les obligations des multinationales en matière de droits de l’homme.

D’autres stratégies misent sur des échanges d’expériences entre communautés. Elles visent à renforcer les savoir-faire techniques des populations pour optimiser la gestion de leurs ressources et renforcer ainsi la viabilité du modèle des « communs ».

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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