Dernière boucle d’un long cycle de négociations climatiques, point de départ du nouvel agenda transformationnel, 2015 est sans aucun doute une année charnière. La conférence d’Addis Abeba s’organise autour d’une question en apparence simple : « comment financer le développement ? ». Les parties prenantes sont nombreuses et les visions et propositions très diverses. Quel peut être le rôle des financements publics internationaux ? Quelles solutions financières proposer à une catégorie de pays en pleine expansion tout en maintenant l’effort de solidarité et de concentration de l’aide dans les pays les moins avancés ? Ces questions ont été débattues à l’Agence Française de Développement.

Organisateurs

Dernière boucle d’un long cycle de négociations climatiques et de modernisation de l’aide publique au développement, point de départ du nouvel agenda transformationnel, 2015 est sans aucun doute une année charnière. Par un alignement unique des planètes « Financement du développement » (conférence d’Addis Abeba en juillet), « Objectifs du développement durable » (sommet de New-York en septembre) et « Climat » (conférence COP21 de Paris en décembre), les trois accords internationaux auront un impact sur les stratégies de développement et leurs moyens de mise en œuvre pour les quinze prochaines années. Les Etats ont devant eux une occasion rare de départ collectif vers le développement durable. La saisiront-ils ?

La conférence d’Addis Abeba s’organise autour d’une question en apparence simple : « comment financer le développement ? ». Les parties prenantes sont nombreuses et les visions et propositions très diverses. Dans le langage codifié des Nations Unies, que proposent concrètement les Etats, les pouvoirs locaux, les banques de développement, la société civile et les entreprises ?

L’idée-force : le développement durable est endogène. Le cercle vertueux s’enclenche par la bonne gouvernance, dont découlent une gestion publique et une collecte de l’impôt efficaces, qui elles-mêmes génèrent des ressources publiques domestiques à même de financer les investissements humains et économiques nécessaires pour une croissance et un développement durables. Ce nouvel environnement propice incite les entreprises privées à investir et se développer, créant de la richesse et de l’emploi.

Mais si le développement durable est endogène, quel peut être le rôle des financements publics internationaux ? Comment utiliser une masse critique de fonds publics de manière à déclencher une réaction de développement endogène et durable en chaine (effet de levier) ? Quelles solutions financières proposer à une catégorie de pays en pleine expansion, les pays à revenus intermédiaires, tout en maintenant l’effort de solidarité et de concentration de l’aide dans les pays les moins avancés ?

Ce nouveau rendez-vous ID4D vise à clarifier les questions majeures soulevées par la conférence d’Addis Abeba et à vous présenter les points de vue d’acteurs de divers horizons.

Financement du développement : derrière les chiffres, quelles visions ?

Date

jeudi 25 juin 2015

Heure

17h30 - 19h30

Lieu

Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75012 Paris

 La conférence-débat sera animée par Claire Hédon, journaliste à RFI, avec la participation de :
  • Luis Enrique BERRIZBEITIA, Vice-Président de la Banque de développement d’Amérique latine, CAF
  • Caroline DOREMUS-MEGE, Directrice du plaidoyer, CCFD Terre solidaire
  • Philippe ORLIANGE, Directeur exécutif de la stratégie, des partenariats et de la communication, Agence Française de Développement, AFD
  • Majdouline SBAÏ, Vice-présidence de la région Nord-Pas-de-Calais
  • Tancrède VOITURIEZ, Directeur du programme gouvernance, Institut du Développement Durable et les Relations Internationales, IDDRI

L’année 2015 est une étape majeure pour l’aide au développement : aux Objectifs du millénaire (OMD) fixés en 2000 vont succéder les Objectifs de développement durable (ODD). La conférence d’Addis Adeba de juillet 2015 portera spécifiquement sur la question du financement du développement. L’occasion de prendre acte des changements survenus en 15 ans et de faire le point sur les outils financiers qui permettront d’atteindre les ODD.

Le financement du développement : nouveaux acteurs, nouveaux enjeux

Depuis les années 2000, aborder la question du financement du développement « comme une négociation de flux Nord-Sud » devient « une conception obsolète » (Tancrède Voituriez). Certains États ont changé de posture : les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) sont à la fois « récepteurs et fournisseurs de financements » (Philippe Orliange). Cela ne va pas sans ambiguïtés. Toujours membres du G77+Chine, ils défendent dans le financement du développement un « clivage Nord /Sud » qui ne correspond pas forcément à la réalité de la situation : « La Chine est désormais un pays riche avec beaucoup de pauvres, et non plus un pays pauvre avec beaucoup de riches » (Tancrède Voituriez).

Par ailleurs, les négociations ont vu apparaître de nouveaux interlocuteurs : les acteurs locaux et les fondations privées. Le « mouvement mondial de transferts accrus de responsabilités aux acteurs locaux » (Philippe Orliange) s’observe dans les pays récepteurs comme dans les pays fournisseurs de financements : ainsi, en France, « les collectivités ont rédigé un plaidoyer pour défendre la coopération décentralisée » (Majdouline Sbaï). Quant aux fondations privées, elles ont pris une importance considérable : la fondation Gates par exemple « apporte 3 milliards de dons par an au financement du développement » (Philippe Orliange).

L’émergence de nouveaux enjeux est aussi perceptible dans l’élaboration des ODD. La notion de développement a gagné en ambition : son financement porte désormais sur « une capacité renforcée de mise en place des politiques publiques », la réalisation d’objectifs globaux comme « l’industrialisation, la croissance, le plein-emploi » (Tancrède Voituriez). Autre thématique forte : le climat, un « enjeu planétaire partagé » (Majdouline Sbaï). Enfin, la mention des problématiques de gouvernance dans les ODD constitue une « avancée remarquable » (Philippe Orliange). L’enjeu concret est la mise au point d’institutions « plus justes, plus transparentes » qui donnent la parole aux sociétés civiles : par exemple CCFD-Terre Solidaire « cherche à renforcer la capacité des sociétés [du Sud] à interpeller leur propre gouvernement » (Caroline Doremus-Mege).

 

Des outils de financement diversifiés…

Pour accompagner ces mutations, le financement de l’aide au développement se diversifie progressivement.

Les acteurs politiques ont en main de nombreux leviers. Un « enjeu prioritaire » est ainsi de « tout mettre en œuvre pour renforcer les ressources domestiques des États […] et aller vers un développement endogène » (Caroline Doremus-Mege). Cela passe par un effort des États eux-mêmes en faveur d’une fiscalité équitable et par « des initiatives internationales » (Philippe Orliange) comme « la création d’un organisme intergouvernemental » de lutte contre l’évasion fiscale (Caroline Doremus-Mege). Autre initiative émanant d’acteurs politiques : les partenariats dans le cadre de la coopération décentralisée. Leur « apport n’est pas simplement financier » mais aussi « dans l’expertise » (Majdouline Sbaï).

D’autres outils sont ceux proposés par les banques de développement, acteurs centraux du financement. Une agence comme l’AFD dispose de toute une gamme d’outils financiers : la subvention, le prêt, le mixage prêt-don, les instruments adaptés aux collectivités territoriales ou aux ONG… En effet, « la boîte à outils idéale » est celle qui « permet de répondre à un grand nombre de demandes diversifiées » (Philippe Orliange). La Banque de développement d’Amérique latine (CAF), « seule institution financière multilatérale [à être] presque exclusivement la propriété de pays en voie de développement » combine elle aussi « mécanismes […] traditionnels » et mécanismes « nouveaux » visant à « promouvoir la participation du secteur privé local et international au financement du développement » (Luis Enrique Berrizbeitta).

 

… au risque d’une privatisation de l’aide au développement ?

« La place croissante accordée au financement privé » via les partenariats public-privé représente néanmoins un sujet de préoccupation majeure pour les ONG qui, comme CCFD-Terre solidaire, « participent au financement du développement ». « Tout investissement n’est pas gage de développement » : il peut s’accompagner « d’atteintes à l’environnement, de violations des droits de l’homme… » (Caroline Doremus-Mege). Pour l’AFD, il importe donc que « chacun trouve son compte dans le partenariat en termes de durabilité économique et de soutenabilité environnementale et sociale » (Philippe Orliange). La Région Nord-Pas-de-Calais a ainsi refusé les financements privés dans un projet d’accès à la santé par l’ethnopharmacologie à Madagascar, y voyant un risque « [de] brevetage ou [d’]exploitation à des fins commerciales de principes actifs » (Majdouline Sbaï).

« La création de garde-fous pour encadrer le secteur privé et son implication dans le développement » sera l’un des grands enjeux des ODD (Caroline Doremus-Mege). Alors que des États comme la France, « sous forte contrainte budgétaire », n’envisagent pas de dégager des « budgets plus élevés pour les pays en développement », le nouveau cycle de développement qui s’ouvre implique de parvenir à un équilibre entre engagement public et privé, avec une « compréhension désormais plus réaliste de ce que [l’un et l’autre] peuvent faire » (Tancrède Voituriez).

 

Retrouvez ici le compte-rendu complet des échanges.

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