La philosophe Catherine Larrère (Paris-I Panthéon-Sorbonne), qui a contribué à faire connaître en France l’éthique environnementale, revient sur les fondements de la notion d’écocide et de la lutte pour les « droits de la nature ».

En 2017, la Nouvelle-Zélande a doté le fleuve Whanganui d’une personnalité juridique, au terme d’une longue bataille menée par la tribu maorie qui occupe ses abords. (Photo : Jacqui McGowan Creative Commons)
En 2017, la Nouvelle-Zélande a doté le fleuve Whanganui d’une personnalité juridique, au terme d’une longue bataille menée par la tribu maorie qui occupe ses abords. (Photo : Jacqui McGowan Creative Commons)

En tant que spécialiste d’éthique environnementale, quel regard portez-vous sur la proposition défendue par la Convention citoyenne sur le climat (CCC) de légiférer sur l’écocide ?

Au premier abord, c’est une proposition séduisante. Il importe de sanctionner la destruction de la nature. Mais quand on regarde de plus près les enjeux liés à l’écocide, cela devient moins évident.
Il faut retourner au contexte d’apparition du terme : c’est d’abord l’armée américaine qui a été accusée d’écocide, après avoir commencé à répandre des doses massives d’agent orange sur les forêts du sud du Viêt Nam. ll s’agissait alors d’un acte de guerre visant à détruire volontairement un environnement et ses habitants. Retenons trois choses : le fait de s’attaquer à des milieux de vie, c’est-à-dire à des systèmes dans lesquels humains et non-humains étaient interdépendants ; la dimension de conflit ; enfin, le caractère d’intentionnalité, qui est l’élément le plus important à mes yeux.

C’est pour cela que je me retrouve dans la notion d’écocide telle que défendue par le professeur de droit Laurent Neyret : dans un rapport remis en 2015 à la garde des Sceaux, il définissait l’écocide comme un « acte intentionnel commis dans le cadre d’une action généralisée ou systématique et qui porte atteinte à la sûreté de la planète ». Mais il n’est pas si fréquent, surtout en temps de paix, que la destruction de complexes environnementaux, habités ou pas, soit intentionnelle. C’est sans doute ce qui a amené la CCC à intégrer à sa réflexion le « délit d’imprudence » : il s’agit de faire un sort aux actes commis par négligence, qui surviennent lorsqu’on a les moyens de savoir, mais qu’on agit comme si on ne savait pas. Ce peut être un bon argument lorsqu’il n’y a pas d’intentionnalité mais qu’une atteinte grave a été commise.

 

Sur quel aspect porte votre réserve ?

Sur le fait de traiter dans un tribunal des problèmes qui sont structuraux, et qui relèvent de la politique. Dans un essai intitulé Punir – une passion contemporaine, Didier Fassin évoque ainsi le « populisme pénal ». Prenons le « procès citoyen » qui s’est tenu à La Haye en octobre 2016 contre la firme Monsanto accusée, de manière purement symbolique, du crime d’écocide. Mais quels sont les débouchés de ce type de condamnation ? Une fois les dirigeants de telle ou telle multinationale condamnés et envoyés en prison, d’autres leur succéderont.

Je pense à une remarque de Tacite, à propos de l’histoire romaine, souvent citée depuis (notamment par Spinoza) : « Tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie. » On ne réforme pas par la loi pénale. Elle ne condamne que les excès, alors qu’il faudrait s’attaquer au fonctionnement normal d’un système qui repose sur l’exploitation continue des ressources naturelles.

 

 

Avec l’écocide, c’est la question des droits de la nature qui est posée. Comment, en quelques décennies, les entités non humaines se sont-elles trouvées progressivement dotées d’un statut juridique ?

Dans un premier temps, on a assisté à une subversion de cette idée fondatrice de la modernité occidentale qui faisait des seuls humains des sujets moraux et dotés de droits. L’une des démarches pionnières en ce sens est celle du juriste Christopher Stone : en 1972, il se demande, dans un essai très argumenté, si les arbres doivent pouvoir plaider. Une affaire oppose alors la société Disney, qui veut installer une station de sports d’hiver dans la sierra Nevada, à une association de défense de la nature. La cour d’appel de Californie a rejeté la plainte de ladite association, au motif qu’elle ne souffrait pas personnellement d’un préjudice. Christopher Stone répond que les entités non naturelles devraient être en mesure de bénéficier de droits : elles ne sont plus seulement objets, mais bien sujets. Le juriste remet ainsi en cause une distinction solidement établie entre humains et non-humains.

Dans un deuxième temps, les enjeux évoluent : il ne s’agit pas seulement de reconnaître la valeur des entités naturelles prises une à une, telles que les arbres évoqués par Stone, mais celle des milieux de vie qui réunissent à la fois humains et non-humains. En 2017, la Nouvelle-Zélande dote le fleuve Whanganui d’une personnalité juridique, au terme d’une longue bataille menée par la tribu maorie qui occupe ses abords, et dont la tradition intellectuelle rejette le dualisme séparant les êtres humains du cadre naturel dans lequel ils évoluent. La décision constitue une sorte d’hybridation entre ce que l’anthropologue Philippe Descola appelle l’« ontologie » des Maoris et le droit occidental. Elle marque une évolution vers un autre cadre conceptuel.

 

En quoi consiste cette évolution que vous évoquez ?

Parler de « valeur intrinsèque de la nature », comme il était beaucoup question en éthique environnementale dans les années 1970, c’était considérer que les entités naturelles avaient une valeur en soi, en dehors de la présence humaine. Or comme le souligne la juriste Marie-Angèle Hermitte dans Le Droit saisi au vif, il n’y a rien de subversif à accorder un statut juridique à des entités naturelles : cela consiste simplement à élargir le champ des sujets sans questionner les catégories fondatrices du droit occidental et la conception anthropocentrée de la nature sur laquelle il repose.
Désormais, on parle davantage d’ensembles, on reconnaît l’importance des relations entre humains et non-humains. C’est à construire ce type d’éthique que travaille, par exemple, un philosophe comme Baptiste Morizot qui, dans Les Diplomates, réfléchit à la façon dont nous pouvons cohabiter avec les loups.

 

Est-ce que cette perspective débouche sur l’idée de communs, tels que les a par exemple étudiés l’économiste Elinor Ostrom ?

On peut en effet considérer que les communs étudiés par Elinor Ostrom – entendus comme des ressources gérées collectivement par des communautés auto-organisées – sont des milieux de vie. Mais la perspective d’Ostrom reste celle d’une économiste qui traite les biens communs en termes de ressources en demeurant dans ce dualisme déjà évoqué.

La juriste Sarah Vanuxem, autrice de La Propriété de la terre, préfère de son côté questionner la notion de propriété : plutôt que de penser l’appropriation d’un espace comme un pouvoir absolu de le soumettre, elle l’envisage comme le déploiement de la faculté d’habiter un espace, de s’approprier à lui, au sens de « s’adapter à lui », ce qui passe par la cohabitation avec des non-humains. Ce qui est intéressant, c’est que sa réflexion s’appuie sur une relecture du Code civil : « Pas besoin de mettre à bas notre droit pour aider à la transition écologique, dit-elle, dès lors que nous pouvons réactiver certaines de nos institutions et solutions juridiques écologiquement vertueuses. »

 

Entre politiques, juges, ONG, experts scientifiques, membres d’une assemblée participative (telle que la CCC), qui est à même d’incarner l’intérêt général pour construire une transition écologique ?

Dans les démocraties représentatives, il revient à des délégués élus de représenter l’intérêt général. Face à cela, le pouvoir judiciaire traite des cas individuels.

Mais sur les questions écologiques, les rapports de force politiques jouent en faveur des intérêts de groupes particuliers : qu’on pense, par exemple, dans le cas français, à des lobbies comme la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. À l’inverse, l’arène judiciaire peut être aussi un moyen de manœuvrer en faveur de l’intérêt général. Dans Justice pour le climat, Judith Rochfeld interprète la multiplication de procès climatiques comme la création de « communautés diffuses » : les citoyens qui vont en justice ne participent pas à un gouvernement mondial, mais ils sont tous animés par une préoccupation commune.

Autre problème majeur dans l’émergence de l’intérêt général, c’est celui du degré de connaissance et de maîtrise des problématiques. Sur les enjeux environnementaux pour lesquels les données scientifiques ont une telle importance, ceux qui les produisent sont mis en position d’experts. Alors que la méthode scientifique consiste à élaborer progressivement des hypothèses et à les tester jusqu’à parvenir à un certain consensus, ses représentants sont sommés, à la fois par les politiques et la société civile, de dire une bonne fois pour toutes : « ça, c’est vrai ». On l’a vu durant la crise du Covid-19.

 

Quelle est, dès lors, la bonne réponse pour penser l’écocide à travers le droit ?

La seule bonne réponse consiste à favoriser le pluralisme, à ne pas se contenter d’une expertise unique. Les conférences de citoyens, telles que la CCC, prouvent que lorsque l’on tire des gens au hasard, ceux-ci ne sont pas immédiatement pris dans des intérêts particuliers ni dans des logiques conflictuelles. Ils savent réfléchir en leur âme et conscience. Mais cela implique de mettre à leur disposition une information pluraliste. C’est la critique que j’aurais à adresser à la CCC : sur une question aussi controversée que l’écocide, je ne suis pas certaine que les membres de l’assemblée aient vraiment pu bénéficier d’une présentation d’avis contradictoires.

 

 

Propos recueillis par Emmanuelle Josse

 

Ecocide, autopsie d’un « crime » contre la planète

« Écocide » : peu connu jusqu’à récemment, ce terme a fait une entrée fracassante dans l’actualité. À l’instigation des membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui a remis ses préconisations au gouvernement en juin 2020, ce dernier vient d’ailleurs de proposer la création d’un « délit d’écocide ».

Étymologiquement, ce terme désigne le « crime » (du latin occidere) commis contre la « maison commune » (du grec oikos) que serait notre planète. Il fait son apparition en 1970 : le biologiste Arthur W. Galston s’en sert alors pour dénoncer l’usage par l’armée américaine d’un défoliant particulièrement toxique, l’agent orange, devenu une arme de guerre tristement célèbre dans le sud du Viêt Nam. Si la dioxine qu’il contient a entraîné de graves problèmes de santé chez les personnes exposées, l’herbicide a également détruit la moitié des mangroves et presque 15 % des forêts. Construit en écho au mot « génocide », le terme d’écocide frappe par sa force évocatrice. Et comme pour le génocide, Galston milite pour que soit reconnu, dans les traités internationaux, ce qu’il conçoit comme une destruction intentionnelle de l’environnement.

Près de cinq décennies plus tard, alors que des pays comme le Viêtnam, justement, mais aussi l’Ukraine, la Russie ou encore la Géorgie l’ont intégré à leur Code pénal, et que la France s’apprête à faire de même, nous proposons une série en quatre épisodes pour examiner les enjeux liés à la reconnaissance du délit d’écocide. Comment la notion d’écocide a-t-elle émergé dans le débat public jusqu’à être aujourd’hui en passe d’entrer au Code pénal français [épisode 1] ? C’est dans un mouvement mondial de judiciarisation des luttes écologiques, qui articule échelles locale et globale, qu’elle s’est installée [épisode 2]. Et c’est ce même mouvement qui a dessiné les contours de l’écocide, le définissant comme le franchissement des « limites planétaires », un concept qui connaît depuis quelques années un certain succès dans l’écologie politique [épisode 3]. Pour clore la série, nous avons choisi de nous entretenir avec une personnalité majeure de la pensée écologique : la philosophe Catherine Larrère, spécialiste en éthique environnementale [épisode 4].

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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