Ecocide, autopsie d’un « crime » contre la planète
« Écocide » : peu connu jusqu’à récemment, ce terme a fait une entrée fracassante dans l’actualité. À l’instigation des membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui a remis ses préconisations au gouvernement en juin 2020, ce dernier vient d’ailleurs de proposer la création d’un « délit d’écocide ».
Étymologiquement, ce terme désigne le « crime » (du latin occidere) commis contre la « maison commune » (du grec oikos) que serait notre planète. Il fait son apparition en 1970 : le biologiste Arthur W. Galston s’en sert alors pour dénoncer l’usage par l’armée américaine d’un défoliant particulièrement toxique, l’agent orange, devenu une arme de guerre tristement célèbre dans le sud du Viêt Nam. Si la dioxine qu’il contient a entraîné de graves problèmes de santé chez les personnes exposées, l’herbicide a également détruit la moitié des mangroves et presque 15 % des forêts. Construit en écho au mot « génocide », le terme d’écocide frappe par sa force évocatrice. Et comme pour le génocide, Galston milite pour que soit reconnu, dans les traités internationaux, ce qu’il conçoit comme une destruction intentionnelle de l’environnement.
Près de cinq décennies plus tard, alors que des pays comme le Viêtnam, justement, mais aussi l’Ukraine, la Russie ou encore la Géorgie l’ont intégré à leur Code pénal, et que la France s’apprête à faire de même, nous proposons une série en quatre épisodes pour examiner les enjeux liés à la reconnaissance du délit d’écocide. Comment la notion d’écocide a-t-elle émergé dans le débat public jusqu’à être aujourd’hui en passe d’entrer au Code pénal français [épisode 1] ? C’est dans un mouvement mondial de judiciarisation des luttes écologiques, qui articule échelles locale et globale, qu’elle s’est installée [épisode 2]. Et c’est ce même mouvement qui a dessiné les contours de l’écocide, le définissant comme le franchissement des « limites planétaires », un concept qui connaît depuis quelques années un certain succès dans l’écologie politique [épisode 3]. Pour clore la série, nous avons choisi de nous entretenir avec une personnalité majeure de la pensée écologique : la philosophe Catherine Larrère, spécialiste en éthique environnementale [épisode 4].
Le naufrage du vraquier MV Wakashio au large de l’île Maurice près du parc marin de Blue Bay en août 2020. (Photo by STRINGER / AFP)
Le naufrage du vraquier MV Wakashio au large de l’île Maurice près du parc marin de Blue Bay en août 2020. (Photo by STRINGER / AFP)

Depuis près d’un demi-siècle, la reconnaissance du crime d’écocide nourrit les débats des juristes et des activistes, mais c’est sous la forme d’un délit qu’il pourrait bientôt être introduit en droit français. Histoire d’une revendication.

« Nous avons tous eu le choc de notre vie. Nous n’étions pas préparés à des faits d’une telle gravité », raconte Guy Kulitza en se souvenant de ses premiers jours à la Convention citoyenne sur le climat (CCC), consacrés à un état des lieux global de la situation environnementale. Constituée de 150 citoyens français tirés au sort, la CCC s’est vu confier une mission bien précise par le président de la République : proposer une série de mesures permettant de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Le tout dans un esprit de justice sociale, la crise des Gilets jaunes ayant fait douloureusement apparaître les inégalités de ressources face à l’urgence climatique.

 

 

Après cette première session, Guy Kulitza découvre la notion d’écocide, au sujet de laquelle quelques membres de l’association Notre affaire à tous et de Wild Legal ont déposé une contribution. Il en soumet alors l’idée à son groupe de travail. Elle aboutira à une mesure élaborée en bonne et due forme avec la juriste Marine Calmet, présidente de Wild Legal, et adoptée à la quasi-unanimité par les membres de la CCC, qui proposent ainsi d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal français.
Après deux tentatives portées en 2019 par des parlementaires (au Sénat en mars et à l’Assemblée nationale en décembre), c’est au tour d’une assemblée citoyenne de prendre position pour un durcissement répressif du droit de l’environnement.

 

La reconnaissance de l’écocide, un combat ancien

Si elle connaît un succès croissant, la reconnaissance de l’écocide ne constitue pas, en soi, une idée neuve. Le concept a d’abord servi à dénoncer, dans les années 1970, les agissements de l’armée américaine qui détruisait les forêts du Viêt Cong et la santé de leurs habitants à coups d’agent orange. Dans les décennies qui suivirent, au sein des instances de droit international, les débats autour de la pénalisation des crimes environnementaux les plus graves devinrent un serpent de mer. C’est seulement depuis une dizaine d’années, face aux impasses de la gouvernance internationale sur les questions environnementales, que des juristes et avocats de toutes nationalités ont remis au goût du jour le terme d’écocide.
Ainsi, en 2010, l’avocate écossaise Polly Higgins lance une campagne pour qu’il soit reconnu comme un « crime contre la paix ». Charismatique, excellente communicante, elle fait connaître son plaidoyer dans les médias, rencontre les gouvernants, publie deux ouvrages sur la question. Parallèlement, d’autres initiatives voient le jour. En 2015, le professeur de droit Laurent Neyret, à la tête d’une équipe de 16 juristes internationaux, remet à la garde des Sceaux Christiane Taubira un rapport intitulé « Des écocrimes à l’écocide ». Il contient 35 propositions visant à mieux sanctionner la criminalité environnementale, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’écocide y est défini comme « un acte intentionnel commis dans le cadre d’une action généralisée ou systématique et qui porte atteinte à la sûreté de la planète ».

Au même moment, une équipe de juristes emmenée par Valérie Cabanès lance End Ecocide on Earth. Parmi eux, le Togolais Koffi Degbovi, aujourd’hui conseiller juridique aux États-Unis : « Notre objectif était de proposer des amendements au Statut de Rome, qui régit la Cour pénale internationale. Il s’agissait d’élargir le champ de compétences de cette juridiction, d’inclure la responsabilité des personnes morales dans l’incrimination d’écocide, et de ne pas limiter la qualification du crime au caractère intentionnel de l’acte. » Ces initiatives ont eu le mérite d’ouvrir le débat : en une décennie, la notion d’écocide parvient à faire à la fois son chemin dans les médias et dans les instances politiques.

 

Un crime difficile à qualifier

En juin dernier, c’est donc à la Convention citoyenne sur le climat de s’emparer à son tour du sujet. Elle choisit de qualifier d’écocide « toute action ayant causé un dommage écologique grave, en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Une proposition qui n’a pas manqué de susciter de nombreuses polémiques.

Sur la nature du crime, par exemple. En évoquant le « dépassement des limites planétaires », la CCC fait référence à neuf processus biophysiques qui, du climat aux cycles de l’azote et du phosphore, en passant par la biodiversité et la teneur en acide des océans, assurent à la planète sa stabilité. Au-delà d’un certain seuil – les fameuses « limites » –, la perturbation de ces processus pourrait entraîner des changements irréversibles, qui menaceraient la capacité des humains à vivre sur Terre dans de bonnes conditions.

Mais, outre que le concept de limites planétaires ne fait pas consensus dans la communauté scientifique (nous y reviendrons dans un prochain épisode), il illustre la difficulté à circonscrire, dans le temps comme dans l’espace, les responsabilités : « Dans le cas de la déforestation de l’Amazonie, il y a ainsi toute une chaîne de responsabilités, qui va des propriétaires terriens du Brésil aux consommateurs européens », commente Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, que l’introduction de l’écocide dans le droit pénal laisse sceptique.

 

 

Aux yeux de l’eurodéputée Marie Toussaint, juriste cofondatrice de Notre affaire à tous, à l’initiative de l’Alliance parlementaire internationale contre les écocides, ne pas distinguer les niveaux de responsabilité relèverait de la mauvaise foi : « Il ne s’agit pas de taxer d’écocide les gens qui sortent mal leur poubelle. L’incrimination recouvrirait un nombre restreint d’actes gravissimes et ponctuels : une grosse marée noire, ou des accidents industriels comme ceux de Bhopal ou de Fukushima. »

 

Écocide : l’intentionnalité, une notion qui fait débat

Dans la qualification d’écocide, c’est aussi l’intentionnalité qui fait débat : alors que le Code pénal précise qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », il apparaît difficile de prouver l’intention de nuire. La CCC a déplacé le problème : l’incrimination devient possible à partir du moment où l’auteur, ayant connaissance des conséquences éventuelles de son acte, le commet malgré tout. Ce n’est plus l’intention de nuire qui est retenue, mais la volonté délibérée d’ignorer – ce qui constitue une approche pénale dure qui, eu égard aux sanctions lourdes envisagées pour punir l’écocide, n’est pas sans poser question.
L’écocide doit-il son entrée au Code pénal ? Pour certains, comme Arnaud Gossement, le droit de l’environnement contient déjà tout ce qu’il faut. D’autres, comme l’avocat Édouard Delattre, le jugent au contraire insuffisant. Dans une tribune parue dans Libération en juillet, ce juriste renvoie dos à dos les leviers d’incrimination existants en cas d’atteintes à l’environnement. Ainsi, l’intention terroriste est conditionnée à des motivations spécifiques : il faut que l’auteur du crime poursuive « le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur ». Quant aux autres infractions circonscrites pénalement, elles ne relèvent que du délit, et « concernent des situations trop spécifiques […] qui ne renvoient pas à une mise en péril volontaire de nos conditions d’existence ».

Au sein de la CCC, c’est d’ailleurs ce constat qui a motivé la proposition de légiférer sur l’écocide : « Si le droit était véritablement efficace, les plus grands pollueurs seraient punis. Ce n’est pas le cas », explique Guy Kulitza. Le 22 novembre 2020, les ministres de la Transition écologique et de la Justice, Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti, ont finalement annoncé préparer l’entrée au Code pénal d’un arsenal répressif, afin de s’attaquer enfin au « banditisme environnemental ». Mais il s’agira d’un délit, et non du crime souhaité à l’unanimité par la CCC.

« Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », se défend Éric Dupond-Moretti dans Le Journal du dimanche. « Il faut utiliser ce qui peut fonctionner le plus rapidement, ce qui peut être applicable de manière urgente », complète Arnaud Schwartz, secrétaire général de France nature environnement. Mais pour la plupart des promoteurs historiques de la reconnaissance du crime d’écocide, la notion de délit n’est pas à la hauteur de l’enjeu climatique. Chez les juristes aguerris comme chez les simples citoyens, le débat sur l’écocide ne fait, en réalité, que commencer.

 

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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