Supachai Panitchpakdi
Supachai Panitchpakdi

L’incapacité des participants à la récente Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de s’entendre sur les modalités des négociations sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles constitue un revers pour le Cycle de négociations de Doha. La rupture des discussions en juillet, dernier en date d’une série d’échecs, a suscité la crainte d’une faillite du Cycle de Doha dans son ensemble. Cet échec a même inspiré à l’auteur d’un éditorial récent dans le Financial Times une expression malheureuse – bien qu’accrocheuse -, Dead as a Doha (aussi mort que Doha).

Ce nouveau revers annonce-t-il vraiment la fin du Cycle?

Je ne le pense pas. Le Cycle de Doha et le large éventail de questions sur lequel il porte sont tout simplement trop importants pour être abandonnés en cours de route. Ce cycle reste le meilleur moyen de rééquilibrer le système commercial multilatéral et de remédier à des distorsions persistantes telles que celles provoquées par les subventions agricoles accordées dans les pays développés. Il est indispensable de le mener à bien pour pouvoir garantir aux pays en développement un accès élargi aux marchés pour leurs exportations et créer les conditions nécessaires au développement, à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il faut donc espérer que les membres de l’OMC reviendront bientôt à la table des négociations. Car la Conférence ministérielle a bel et bien permis de rapprocher considérablement les points de vue – et ce n’est pas un mince exploit -, ce qui contribuera à faire progresser toute discussion future plus rapidement.

Il ne faut cependant pas se cacher que ce nouveau revers retardera inévitablement l’achèvement du Cycle, ce qui, par ailleurs, permettra de disposer d’un temps de réflexion salutaire. En tout état de cause, même si un accord avait pu être dégagé sur la seule question des modalités, le Cycle de Doha n’aurait pas été achevé.

Quelles devraient, dès lors, être nos priorités?

Il faut souhaiter que les efforts déployés actuellement pour relancer les discussions porteront leurs fruits, mais si tel n’est pas le cas, il sera peut-être encore possible de mettre en oeuvre quelques?unes des mesures en faveur du développement qui ont fait l’objet d’un certain consensus en juillet. Parmi celles-ci figurent l’octroi aux pays les moins avancés (PMA) d’un accès aux marchés en franchise et hors contingent, la prise en compte des aspects de la question du coton liés au développement, «l’Aide au commerce», le Cadre intégré renforcé et l’appui au renforcement des capacités de production dans les pays en développement. Des progrès sur ces questions contribueraient à instaurer la confiance nécessaire pour faire aboutir les négociations assez rapidement. Cela étant, ce que l’on obtiendrait ainsi ne saurait remplacer la réalisation totale et intégrale de l’ensemble des objectifs du «Cycle du développement de Doha».

Par ailleurs, ce revers pourrait aussi être préjudiciable au système commercial multilatéral et à l’OMC dans son ensemble. Celle-ci, après tout, a été conçue comme une enceinte de négociation permanente. Un gel prolongé du Cycle de Doha risquerait fort de détourner l’attention vers d’autres négociations, régionales ou bilatérales. L’OMC restera bien sûr la clef de voûte du système commercial multilatéral, que le Cycle soit mené à bien ou non. Elle supervise et administre déjà une masse considérable de règles commerciales, outre le mécanisme de règlement des différends, dont la charge de travail ne peut qu’augmenter si les négociations marquent le pas. Son utilité et son importance ne font donc aucun doute.

L’échec de juillet conduit aussi à se demander si l’actuel mode de fonctionnement de l’OMC est celui qui convient le mieux pour mener des négociations au?delà du Cycle de Doha. Il a été avancé que les difficultés rencontrées pendant le Cycle de Doha tenaient essentiellement au fait qu’il était de plus en plus difficile d’amener un nombre toujours plus grand d’acteurs à s’entendre sur un nombre également croissant de questions. Dans ce contexte, un modèle de négociations portant sur des questions multiples pour déboucher sur un engagement unique n’est peut-être pas celui qui, à l’avenir, conviendra le mieux; certaines modifications institutionnelles ou opérationnelles pourraient peut-être rendre le processus plus fructueux, s’agissant par exemple d’une plus grande tolérance pour des approches plurilatérales ou «à géométrie variable» et d’une plus grande souplesse des procédures de prise de décisions. Il est intéressant, à cet égard, de noter que ces propositions figuraient parmi celles qui avaient été formulées dans le rapport d’un conseil consultatif, présidé par M. Peter Sutherland, que j’avais établi lorsque j’étais Directeur général de l’OMC. Les propositions de ce rapport, intitulé «L’avenir de l’OMC, relever les défis institutionnels du nouveau millénaire» mériteraient peut-être d’être réexaminées à la lumière des événements récents.

Enfin, je pense que nous ne devons pas oublier que le Cycle de Doha a été expressément dénommé «Cycle du développement». Même si l’attention devait maintenant se déplacer vers d’autres enceintes de négociation, régionales ou bilatérales, le développement doit rester l’une des toutes premières priorités. Les accords régionaux et bilatéraux doivent eux aussi s’inscrire pleinement dans une perspective de développement.

Photo © Horasis

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