L’économiste Benjamin Coriat explore les relations possibles entre l’État et les communs. Puissant moteur d’inclusion sociale et d’égalité, les communs peuvent-ils permettre à l’Etat de mieux exercer ses responsabilités ?

A l’occasion de son 75ème anniversaire, l’AFD a organisé en décembre 2016 à Paris la 12ème édition de sa conférence internationale sur le développement intitulée « Communs et dynamiques de développement ».

Retrouver la synthèse multimédia de cette conférence ici

Quel rôle l’État peut-il jouer dans les communs, ces ressources gérées par des communautés d’usagers ? La puissance publique est tour à tour présentée dans les débats comme un obstacle ou un atout. Benjamin Coriat, professeur d’économie à l’université de Paris XIII (Villetanneuse-Bobigny-Saint-Denis), explique pourquoi la question, plus complexe que cela, mérite d’être posée en d’autres termes.

 

Les communs représentent-ils une troisième voie entre l’État et le marché ?

Non, même si cette idée séduisante est souvent mise en avant. Tout d’abord, l’opposition entre État et marché paraît largement factice, puisqu’il y a du marché dans l’État (poste, transports urbain, etc) comme de l’État dans le marché (réglementation et contrôle de filières telles que l’agroalimentaire et les produits pharmaceutiques).

Ensuite, certains communs font une large place aux transactions marchandes et fonctionnent même parfois comme de véritables entreprises sans pour autant être axés sur la recherche du profit. C’est le cas de certaines plateformes de couchsurfing (hébergement temporaire à titre gracieux ou contre dédommagement) ou de covoiturage qui maintiennent un esprit de communauté et d’ouverture à leur activité, en opposition aux pratiques prédatrices de Uber ou Airbnb. Même si elles n’excluent pas de recourir à des transactions monétaires. Dans d’autres cas, les communs sont basés sur le don (Wikipédia, les logiciels libres). Mais leurs conditions d’existence et de reproduction dépendent des droits de propriété et de toute une infrastructure juridique plus ou moins favorable.

 

 

Le dynamisme des communs dépend-il de l’État ?

Dans une certaine mesure oui, puisque leur essor repose justement sur l’ampleur des ressources juridiques disponibles. La loi pour une République numérique (LPRN) présentée par la ministre Axelle Lemaire et adoptée en 2016 en France a par exemple permis d’étendre ces ressources juridiques et d’élargir ainsi le champ des communs, notamment au domaine scientifique en autorisant [1] un accès ouvert à des données et des publications jadis détenues exclusivement par des groupes restreints (administrations, revues scientifiques, maisons d’édition).

 

Quel rôle doit alors jouer l’État dans les communs ?

Il faut que l’État se mue en partenaire des communs pour rendre accessibles les ressources juridiques, financières et humaines nécessaires à leur essor. Mais à mon sens, la question doit être inversée : quel rôle peuvent jouer les communs dans l’État ?

Trois séries de comportements complémentaires peuvent être envisagées.

Tout d’abord, les commoners peuvent utiliser les ressources étatiques disponibles pour développer leur propre activité en ayant recours par exemple à certains fonds dédiés à l’économie sociale et solidaire prévus dans la loi Hamon de 2014.

Ensuite, ils peuvent détourner (hacker) des ressources juridiques existantes mais conçues pour un autre usage pour les rendre cohérentes avec leurs objectifs. Tel a été le cas de Richard Stallman : il a eu le génie d’utiliser les lois sur le copyright pour déposer ses logiciels, tout en précisant que ceux dont il était propriétaire étaient par principe « ouverts à tous, copiables et duplicables librement ». Il a conçu un nouveau type de licence : la General Public Licence (GPL). La GPL permet non seulement une libre circulation des programmes, mais aussi le caractère libre de tout développement ultérieur du logiciel open source. Richard Stallman a déclaré qu’il s’agissait là du plus beau piratage ou hack qu’il ait jamais accompli : détourner la législation sur la propriété intellectuelle afin d’en faire un outil de socialisation et non d’appropriation, d’inclusion et non d’exclusion.

Enfin, les commoners peuvent inciter l’État à créer des ressources appropriées au développement de leur activité. Par exemple, ils ont fait pression lors du débat sur la LPRN pour obtenir un article définissant le domaine public de manière positive et non plus négative. Pour mémoire, ce qui tombe dans le domaine public relève de tout ce dont l’usage n’est plus restreint par la loi. Or les commoners voulaient créer un droit des usagers du domaine public, visant à leur permettre d’ester en justice afin de protéger ce dernier. Malheureusement, cet article n’est finalement pas passé, en raison d’un arbitrage négatif du Premier ministre.

De nouvelles dispositions s’avèrent urgentes avec par exemple des compléments apportés à la définition des Sociétés coopératives d’intérêt collectif qui pourraient donner une forme juridique stable, adaptée et reconnue à nombre de communs aujourd’hui sans statut juridique.

Pour résumer, les commoners ont besoin de favoriser l’émergence et l’affirmation d’une fonction de l’État qui pour l’heure n’existe pas vraiment. Celle d’un État agissant en tant que partenaire avec lequel les commoners peuvent passer contrat. En Italie, des régions ou des villes négocient des accords formels avec des communautés de citoyens afin de leur confier la gestion d’un jardin ou d’une friche industrielle, pour en faire un lieu d’exposition, de partage ou d’activités culturelles ou éducatives. Cette formule, également courante dans les pays scandinaves, montre que la coopération est possible.

 

Les modes de gestion propres aux communs ne risquent-ils pas d’être dévoyés par les acteurs étatiques ?

C’est un risque, en effet. La relation entre l’État et les communs peut être complémentaire comme porteuse de tensions, avec la nécessité pour les commoners de conserver leurs valeurs. Inversement, les règles des communs doivent rester cohérentes avec les règles de base de la République, et prendre garde à ne pas comporter d’éléments discriminatoires.

Lorsque les communs relèvent de la gestion d’une ressource particulière par des communautés restreintes, il faut en effet veiller à ce que la gestion ne se transforme pas en hold-up de la communauté sur la ressource considérée. Les communs n’ont de sens que s’ils permettent de revitaliser les valeurs d’égalité et de liberté lorsqu’elles sont – cela advient quelquefois – dévoyées par certaines pratiques étatiques.

 

 

Quelles relations entre communs et services publics pouvons-nous imaginer pour l’avenir ?

Là où les services publics remplissent leur rôle, il ne faut surtout pas leur opposer la logique des communs, mais au contraire penser leur complémentarité. Dans les cas où l’on constate un essoufflement du public, comment l’État et les communs peuvent-ils se revitaliser l’un l’autre ? Telle est, à mon sens, la grande question du futur.

Je rêve d’une société dans laquelle l’État garantirait l’accès à l’éducation et aux soins de santé pour tous avec une gouvernance “commonalisée”. Les usagers, patients, personnels, auraient alors un droit de regard (et mieux encore une possibilité d’intervention) sur la gouvernance afin de garantir l’égalité d’accès à ces services et leur qualité. Ce contrôle citoyen ne doit pas permettre à l’État de se délester de ses responsabilités mais de mieux les exercer.

En revanche, là où les services publics n’existent pas ou ne sont délivrés que partiellement (quelques heures d’électricité par jour, pas d’eau potable régulière, etc), l’État est au mieux garant de rien et se comporte au pire comme un prédateur. Dans ces pays souvent en développement, les communs doivent alors se fixer des objectifs analogues à ceux qui sont poursuivis dans les pays où prévaut une notion véritable de service public.

Concrètement, si des ressources et des compétences sont réunies (qu’elles proviennent d’une mobilisation locale, de l’aide au développement, d’ONG ou du secteur privé), la construction du commun doit obéir à trois principes :

  • les communautés bénéficiaires sont associés à la production de la ressource, sa distribution et sa gouvernance ;
  • l’équité régit l’accès à la ressource ;
  • le commun est ouvert et destiné à s’élargir à de nouveaux usagers.

Le commun pourrait œuvrer à la construction d’un service public bottom up (de la base au sommet). Avec le temps et la multiplication des communs locaux, des chartes les liant entre eux pourraient être établies. Ancrées localement, ces chartes fourniraient ainsi la base légale sur laquelle l’infrastructure et le service public pourraient être établis.

Je le redis : le commun est un puissant instrument d’établissement ou de rétablissement de l’inclusion sociale et de l’égalité. Conçu et pratiqué comme tel et dans cet esprit, il n’est pas contraire au service public, mais bien complémentaire.

 

 

[1] Cf article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

 

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

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