Alors que la certification FSC trouve ses fondements dans les dénonciations médiatisées de la déforestation par les ONG, de la faible gouvernance des Etats et de l’impossible boycott des bois tropicaux sur les marchés mondiaux, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) de son côté, a défrayé la chronique avec le travail des enfants en Asie, notamment dans l’industrie de la chaussure, et les catastrophes écologiques, particulièrement dans le transport maritime des hydrocarbures, puis récemment, la tragédie humaine causée par l’effondrement en 2013 au Bangladesh du Rana Plaza. Les dénonciations de l’une et les indignations de l’autre se sont muées en un dépassement des seuls impératifs économiques afin d’intégrer les considérations sociales et environnementales dans l’activité des entreprises.

Dans le Bassin du Congo, où pour beaucoup d’entreprises, l’extraction du capital naturel est souvent synonyme d’insécurité pour les employés et de mauvaises conditions de vie pour certaines communautés rurales riveraines, la corrélation révélée dans l’étude du CIFOR [1]  entre les progrès sociaux et la mise en œuvre de la certification par les entreprises est telle que, la certification FSC est la seule manifestation plausible des performances sociales et environnementales des entreprises forestières.

Le FSC comme expression des principes de la RSE

Les principes de la RSE sont appliqués dans l’exploitation forestière à travers la certification FSC. A l’instar de la RSE, la certification est évolutive sous l’effet des apports internationaux et des contextes nationaux. Mais au-delà, il y a une convergence entre le FSC et la RSE du point de vue des principes et des finalités des parties prenantes.

La définition de l’Union européenne du 25 octobre 2011 sur la RSE, rejoint le principe 1 du standard FSC élaboré en 1994. Cette définition stipule en effet que «la responsabilité? des entreprises vis-a?-vis des effets qu’elles exercent sur la société, pour être assumée nécessite au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions conclues entre partenaires sociaux, et soient en mesure de prévenir les effets négatifs [2]». Cependant, contrairement à la certification forestière qui est une démarche volontaire, la RSE n’est pas tout à fait une démarche facultative du point de vue éthique. Elle repose en partie sur le fait que les entreprises sont soumises à l’obligation de respecter l’ensemble des droits humains internationalement reconnus.

Du coup, les entreprises doivent avoir un comportement responsable car leurs activités dépendent du cadre institutionnel dans lequel elles exercent, des ressources qu’elles se procurent dans leur environnement humain et naturel. Ces activités ont des effets sur les travailleurs, les consommateurs et les écosystèmes, ainsi, elles sont « redevables » envers la société. Autrement dit, la destruction d’une forêt par une entreprise pour le seul impératif de profit priverait la société des fonctions précieuses de la forêt. La certification FSC permet d’éviter une telle surexploitation de la ressource forestière. Une autre convergence entre le FSC et la RSE est l’obligation d’une « vigilance raisonnée» porteuse d’exigences de moyens et de réalisations, d’autre part, la prise en compte de la « sphère d’influence ». Cette sphère est considérée comme le champ d’application des relations politiques, contractuelles ou économiques à travers lesquelles une entreprise peut influencer les décisions ou les activités d’autres entreprises ou des personnes individuelles [3] . Elle implique l’émergence des institutions sociales dans les communautés riveraines, véritables plateformes de dialogue entre l’entreprise et les communautés et outils de régulation sociale.

Une responsabilité sociale avérée pour les entreprises certifiées

S’il existe une différence d’envergure entre les entreprises certifiées FSC et non certifiées dans le Bassin du Congo, c’est bien dans l’existence ou non des procédures écrites et appliquées entre les deux types d’entreprises. Ces procédures sont davantage présentes dans les entreprises certifiées FSC du fait des exigences de ce système. En outre, le système de certification FSC[4] se distingue des autres standards par le poids important qu’il accorde au pilier social de l’aménagement forestier à travers les principes 1 à 4 consacrés respectivement i) au respect des lois, ii) aux droits des travailleurs et conditions de travail ; iii) aux droits des populations autochtones et iv) aux relations avec les communautés.

Ces principes sont reconnus comme particulièrement difficiles à satisfaire par les entreprises opérant dans des pays à faible gouvernance où les régulations sociales, quand elles existent, ne sont pas toujours appliquées. D’une part, du fait que le cadre législatif et les mécanismes de régulation ne sont pas cohérents ou manquent de clarté et donc font l’objet d’une libre interprétation des acteurs publics et privés. D’autre part, du fait que les droits des populations ne sont que très peu documentés par les pouvoirs publics qui pourtant y font référence dans leurs régulations, alors même que le suivi et la coordination des responsabilités publiques allouées à ces régulations sont d’une pauvreté déconcertante. Et pourtant, on ne peut que difficilement satisfaire les autres principes environnementaux sans procédures légales et sans implication et consentement des communautés. A ce titre et dans ce contexte, les entreprises certifiées FSC « élèvent le niveau » en matière d’application de la loi, et font corps avec les communautés qui entourent leurs concessions.

La certification FSC se traduit par « la mise en œuvre efficace des procédures écrites et claires, réglementant les conditions de travail et de vie dans les usines, en forêt et dans les bases vie [5]». Ainsi, les entreprises certifiées FSC ont pris de l’avance sur la mise en œuvre des procédures de vérification de légalité et de satisfaction des attentes sociales et de sécurité, grâce à la mise en œuvre de systèmes vigilance raisonnée assortie d’indicateurs de performance. Aussi, en proportion, on peut mentionner par exemple le fait que dans 63% des entreprises certifiées contre 20% des entreprises non certifiées, on trouve des institutions sociales actives mises en place par l’entreprise.

S’appuyant sur 37 paramètres sociaux, regroupés en quatre grands ensembles (conditions de vie et de travail dans les concessions, institution sociales dans les villages riverains, mécanisme de partage des bénéfices dans les villages riverains, usages coutumiers) l’étude démontre la valeur ajoutée de la certification FSC sur les impacts sociaux de l’aménagement durable des forêts dans le Bassin du Congo. Il ressort indirectement que les seules normes de légalité et de régulation nationale peuvent toujours entretenir des conditions de travail et de vie inadéquates pour les employés des entreprises non certifiées, et avoir des bénéfices limités ou négatifs pour les communautés riveraines de ces entreprises.

Un manque de courage politique

Ainsi, la seule focalisation sur la légalité telle que la norme européenne FLEGT (acronyme anglais pour Applications des réglementations forestières, Gouvernance et Echanges commerciaux), incline à penser que la satisfaction des conditions sociales des populations autour des concessions ne sera pas toujours garantie. L’occasion est donnée également pour les autres systèmes de certification tels que le PEFC d’initier ce genre d’étude pour déterminer les impacts sociaux et environnementaux des forêts certifiées sous ce standard. Au-delà du secteur forestier, des standards d’évaluation des performances doivent être développés pour répondre aux attentes des parties prenantes et conserver la biodiversité. Cela permet de valoriser économiquement les matières premières tout en assurant le renouvellement de la ressource et le partage des bénéfices aux populations.

D’ailleurs sur les marchés du bois, la certification est considérée par les consommateurs comme un dû, et par les autorités européennes comme un facteur de réduction de risque de bois illégal . Et pourtant, la certification reste fâcheusement une démarche volontaire. Le caractère facultatif de la certification traduit au bout du compte un manque de courage politique. Derrière ce manque de courage, on perd le temps à inventer encore des plans d’action comme FLEGT, à entamer des processus de négociation, à le mettre en œuvre etc. alors qu’il aurait suffi aux Etats, de se donner les moyens d’avaliser la certification FSC, de l’appuyer et d’en faire une composante essentielle de leur politique forestière.

Au final, en lieu et place d’une RSE classique et « incolore », la certification FSC a l’avantage d’exprimer pour l’entreprise, la performance de sa gestion forestière, le « verdissement » de ses investissements et leur « socialisation ». Ainsi, la certification FSC est la seule expression de la RSE dans l’entreprise forestière sur le Bassin du Congo.

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.

[1] Cerutti P. et al. Impacts sociaux de la certification FSC. Evaluation dans le Bassin du Congo. Cifor, Occasional Paper, 2014.
[2] référence de la plateforme RSE proposé par le Président, en accord avec les Vice-présidents,  à la réunion de Bureau du 19 décembre 2013.
[3] Boris Loeve, Note auprès du Ministère des affaires étrangères, mars 2010. Analysis of the notion of « Due diligence » and « Sphère of influence » in the context of corporate respect for human rigths : the issues for delineating the scope of application of CSR standards.
[4] Principes et critères de gestion forestière FSC. FSC-STD-01-001V5
[5] Cerutti, Cifor, op cit.
[6] Règlement d’exécution (UE) n°607/2012 de la Commission de Juillet 2012.

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